Le régulateur ferroviaire a conduit de janvier à mai 2014 une large concertation avec l’ensemble des opérateurs et le gestionnaire d’infrastructure afin de déterminer des mesures concrètes pour améliorer le processus d’allocation des sillons, ces créneaux de circulation que les opérateurs doivent acheter à Réseau ferré de France (RFF).
Il en a retenu quatre propositions d’incitations financières afin que :
- RFF respecte les sillons fermes sur lesquels il s’est engagé,
- RFF respecte les délais pour lever les sillons précaires,
- Les entreprises ferroviaires annulent leurs réservations de sillons qu’elles n’utiliseront pas,
- RFF fasse régulièrement le point sur les plages travaux non utilisées. L’objectif est d’une part, de permettre aux transporteurs d’être certains de pouvoir faire rouler leurs trains sur les sillons réservés. D’autre part, d’inciter RFF et les transporteurs à libérer au plus tôt les capacités du réseau s’ils n’en ont pas besoin pour les travaux sur les voies, ou pour les circulations.L’ARAF lance une consultation publique sur ces propositions auprès de tous les acteurs ferroviaires : opérateurs, gestionnaire d’infrastructure, autorités organisatrices de transport (régions, STIF, Etat), Commission européenne. Elle est ouverte jusqu’à fin juin en vue d’une décision début juillet dans le contentieux opposant quatre opérateurs de fret (Euro Cargo Rail, VFLI, Europorte et T3M) à RFF. L’objectif in fine est « d’éviter le gaspillage de sillons afin d’accueillir plus de trafics », explique le collège de l’ARAF qui a donné début juin son feu vert à cette consultation publique, disponible sur notre site internet.
Contact : Nathalie Arensonas, communication et relations presse 01 58 01 01 20 / 06 72 03 31 27 nathalie.arensonas@regulation-ferroviaire.fr
