Régulation de l’accès à la gare routière de Beauvais-Tillé : la Cour d’appel de Paris donne raison à l’Arafer

Paris, le 23 octobre 2018 – Dans sa décision du 11 octobre 2018, la Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Arafer n° 2017-117 du 18 octobre 2017 réglant un différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l’accès au pôle multimodal de l’aéroport de Beauvais – Tillé. Dans cette affaire, la société Frethelle contestait notamment le tarif d’accès de 90 euros H.T. par passage fixé par la SAGEB, qu’elle estimait excessif au regard des tarifs définis pour l’accès des services librement organisés dans les gares routières d’autres aéroports.

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