La ministre chargée des Transports Elisabeth Borne vient d’homologuer la décision de l’Arafer relative aux règles de séparation comptable des entreprises ferroviaires (voyageurs et fret), des gestionnaires d’infrastructure et des exploitants d’installations de service.
L’enjeu est de taille : veiller à l’absence de discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence lorsque qu’un opérateur exerce plusieurs activités, certaines sous monopole, d’autres en concurrence.
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