Le collège

Le collège de l’Arafer est constitué de sept membres, dont le président Pierre Cardo et la vice-présidente Anne Yvrande-Billon, choisis pour leurs compétences en matière ferroviaire, économique ou juridique, ou pour leur expertise en matière de concurrence.

Il définissent les grandes orientations, adoptent les avis et les décisions – à l’exception des décisions de sanction – qui fondent l’action générale de l’Autorité. Les décisions et avis du collège relèvent du contrôle du Conseil d’Etat, à l’exception des décisions de règlement de différend, soumises au contrôle de la cour d’appel de Paris.

Les membres du collège sont non révocables et leur mandat de 6 ans n’est pas renouvelable. Ils ne peuvent détenir d’intérêts dans une entreprise des secteurs régulés par l’Arafer, ni délibérer dans une affaire dans laquelle ils ont eu un intérêt au cours des trois précédentes années.

Le premier collège

Le deuxième collège

Le collège actuel

Les deux membres permanents du collège

  • Le président

presidentLe président de l’Arafer, Pierre Cardo, a été nommé par un décret du président de la République du 20 juillet 2010.

Fin du mandat : juillet 2016.

Né en 1949, il a débuté sa carrière comme cadre en gestion des ressources humaines des groupes BSN et PSA. Il est élu maire de Chanteloup-les-Vignes de 1983 à 2009. Conseiller général des Yvelines de 1985 à 2001, il est vice-président de l’assemblée départementale à partir de 1989. Il est député des Yvelines de 1993 à 2010 et a présidé la communauté d’agglomération des 2 rives de Seine de 2009 à 2012.

Impliqué dans les questions d’exclusion, d’insertion, de politique de la ville et de sécurité, il a été vice-président de l’association « Villes et banlieues » ; il a été membre du Conseil national des villes, membre du Haut conseil à l’intégration et membre du conseil national de lutte contre les exclusions. Il est l’auteur de plusieurs rapports, en particulier sur les violences collectives et sur la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Il est également l’auteur d’un rapport sur le démantèlement des navires en fin de vie et de plusieurs ouvrages sur son expérience d’élu.

 

  • La vice-présidente

vpNommée par décret du président de la République le 31 octobre 2014, sur proposition du président de l’Assemblée nationale, Anne Yvrande-Billon a rejoint l’Araf (devenue l’Arafer) le 1er novembre 2014 au poste de vice-présidente.

Fin du mandat : novembre 2020.

Née en 1975, docteur en sciences économiques de l’université Paris I (sujet de thèse : « Choix contractuels et performances, le cas des chemins de fer britanniques »), Anne Yvrande-Billon était depuis 2011 au service économique de l’Autorité de la concurrence et depuis juillet 2014 adjointe au chef du service des concentrations de cette même Autorité.

Elle a été conseillère scientifique au Conseil d’analyse économique de 2008 à 2011, et maître de conférences en sciences économiques à l’université Paris I de 2003 à 2008.

Sa nomination fait suite à la nouvelle composition du collège de l’Arafer issue de la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 qui prévoit trois membres permanents : le président et deux vice-présidents. Le deuxième vice-président sera désigné en 2018 par le président du Sénat. Au total, le collège de l’Arafer restera composé de 7 membres : 2 permanents (puis 3 en 2018) et 5 vacataires (puis 4 en 2018).

Portrait express

Les membres du collège (non-permanents)

Jean-François Bénard nommé par le gouvernement (mandat : 2012-2016)
Biographie express
Portrait express

Yann Pétel nommé par le gouvernement (mandat : 2016-2020). Il remplace Nicolas Machtou, nommé conseiller à l’Elysée en octobre 2015.

Jusqu’à l’entrée en vigueur début 2015 de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014,  quatre membres du collège, dont le président, sont nommés par le gouvernement. Les trois autres membres sont désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental.

Les six premiers membres du collège (outre le président) ont été nommés par un décret du 20 juillet 2010. Le collège de l’Araf  a été renouvelé pour partie par un décret du 1er août 2012  avec la nomination de trois nouveaux membres.

Les membres du collège ne sont pas salariés à temps plein. Ils perçoivent des vacations allouées pour les séances plénières ou de travail auxquels ils participent, ainsi que pour les activités de production de rapports, de représentation à des réunions, de missions effectuées en France ou à l’étranger, d’intervention ou de participation à des colloques ou conférences.

 

La réforme ferroviaire du 4 août 2014 modifie l’organisation du collège de l’Autorité : le président sera entouré de deux vice-présidents, l’un désigné par le président de l’Assemblée nationale, l’autre par celui du Sénat. Anne Yvrande-Billon a ainsi été nommée le 29 septembre 2014 par l’Assemblée nationale au poste de vice-présidente. Le deuxième vice-président sera nommé en 2018 par le Sénat.
Au total, le collège de l’Arafer sera donc composé de 7 membres : 2 permanents (puis 3 en 2018) et 5 vacataires (puis 4 en 2018).