Le collège

Le collège de l’Arafer est constitué de sept membres, dont le président Bernard Roman et la vice-présidente Anne Yvrande-Billon, choisis pour leurs compétences en matière ferroviaire, économique ou juridique, ou pour leur expertise en matière de concurrence.

Il définissent les grandes orientations, adoptent les avis et les décisions – à l’exception des décisions de sanction – qui fondent l’action générale de l’Autorité. Les décisions et avis du collège relèvent du contrôle du Conseil d’Etat, à l’exception des décisions de règlement de différend, soumises au contrôle de la cour d’appel de Paris.

Les membres du collège sont non révocables et leur mandat de 6 ans n’est pas renouvelable. Ils ne peuvent détenir d’intérêts dans une entreprise des secteurs régulés par l’Arafer, ni délibérer dans une affaire dans laquelle ils ont eu un intérêt au cours des trois précédentes années.

Le premier collège

Le deuxième collège

Le troisième collège

Le collège actuel

Les deux membres permanents du collège

  • Le président

Bernard Roman, a été nommé par un décret du président de la République en juillet 2016. Il succède à Pierre Cardo.

Fin du mandat : juillet 2022.

Né en 1952 à Lille, licencié en lettres, titulaire d’un diplôme d’études approfondies en histoire contemporaine, avocat au barreau de Lille depuis 2001, Bernard Roman a été chef de cabinet de Pierre Mauroy à la mairie de Lille de 1979 à 1982 puis chargé de mission à son cabinet à Matignon jusqu’en 1983 avant d’être directeur général adjoint des services départementaux du Nord jusqu’au début 1986. 
Adjoint au maire de Lille et vice-président de la Communauté urbaine de 1983 à 2004, il a été conseiller régional (PS) du Nord-Pas-de-de-Calais de 1986 à 1989 et de 2004 à 2015. Et premier vice-président du conseil régional Nord-Pas-de-Calais de 2014 à 2015. Il fut conseiller général du Nord de 1988 à 1997.

Suppléant à l’Assemblée nationale de Pierre Mauroy, député de la 1ère circonscription du Nord, de 1988 à 1997, candidat aux élections législatives de 1993, Bernard  Roman est député du Nord depuis 1997, vice-président du groupe socialiste. Membre de la Commission des lois qu’il a présidée de 2000 à 2002, il a été questeur de l’Assemblée nationale de 2012 à juillet 2016. M. Roman a démissionné de son mandat de député le 21 juillet 2016  afin de prendre ses fonctions à la présidence de l’Arafer.

 

  • La vice-présidente

vpNommée par décret du président de la République le 31 octobre 2014, sur proposition du président de l’Assemblée nationale, Anne Yvrande-Billon a rejoint l’Araf (devenue l’Arafer) le 1er novembre 2014 au poste de vice-présidente.

Fin du mandat : novembre 2020.

Née en 1975, docteur en sciences économiques de l’université Paris I (sujet de thèse : « Choix contractuels et performances, le cas des chemins de fer britanniques »), Anne Yvrande-Billon était depuis 2011 au service économique de l’Autorité de la concurrence et depuis juillet 2014 adjointe au chef du service des concentrations de cette même Autorité.

Elle a été conseillère scientifique au Conseil d’analyse économique de 2008 à 2011, et maître de conférences en sciences économiques à l’université Paris I de 2003 à 2008.

Sa nomination fait suite à la nouvelle composition du collège de l’Arafer issue de la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 qui prévoit trois membres permanents : le président et deux vice-présidents. Le deuxième vice-président sera désigné en 2018 par le président du Sénat. Au total, le collège de l’Arafer restera composé de 7 membres : 2 permanents (puis 3 en 2018) et 5 vacataires (puis 4 en 2018).

Portrait express

Les membres du collège (non-permanents)

Yann Pétel nommé par le gouvernement (mandat : 2016-2020). Il remplace Nicolas Machtou, nommé conseiller à l’Elysée en octobre 2015.

 

Jusqu’à l’entrée en vigueur début 2015 de la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014,  quatre membres du collège, dont le président, sont nommés par le gouvernement. Les trois autres membres sont désignés respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental.

Les six premiers membres du collège (outre le président) ont été nommés par un décret du 20 juillet 2010. Le collège de l’Araf  a été renouvelé pour partie par un décret du 1er août 2012  avec la nomination de trois nouveaux membres.

Les membres du collège ne sont pas salariés à temps plein. Ils perçoivent des vacations allouées pour les séances plénières ou de travail auxquels ils participent, ainsi que pour les activités de production de rapports, de représentation à des réunions, de missions effectuées en France ou à l’étranger, d’intervention ou de participation à des colloques ou conférences.

La réforme ferroviaire du 4 août 2014 modifie l’organisation du collège de l’Autorité : le président sera entouré de deux vice-présidents, l’un désigné par le président de l’Assemblée nationale, l’autre par celui du Sénat. Anne Yvrande-Billon a ainsi été nommée le 29 septembre 2014 par l’Assemblée nationale au poste de vice-présidente. Le deuxième vice-président sera nommé en 2018 par le Sénat.
Au total, le collège de l’Arafer sera donc composé de 7 membres : 2 permanents (puis 3 en 2018) et 5 vacataires (puis 4 en 2018).