Le référent lanceur d’alerte

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.
La procédure de recueil des alertes doit notamment préciser :

  • les modalités selon lesquelles le lanceur d’alerte adresse son signalement et fournit les faits, informations ou documents de nature à étayer son alerte ;
  • les dispositions prises par l’entreprise pour informer sans délai l’auteur du signalement et garantir sa confidentialité.

L’employeur doit informer par tout moyen ses salariés ainsi que ses collaborateurs extérieurs et occasionnels de la procédure de recueil des signalements : affichage, publication, etc.

Nil Carpentier-Daubresse est chargé de recueillir et traiter les signalements effectués par les lanceurs d’alerte et devient ainsi le référent de l’Arafer sur cette question.

Pour saisir le référent, envoyer un e-mail à l’adresse suivante : signalement@arafer.fr et pour consulter la procédure télécharger le document Procédure de recueil et de traitement des signalements émis par le lanceur d’alerte

Textes de référence :
Décret du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État