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11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon

CS 30054

75675 Paris Cedex 14

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Tél : + 33 (0) 1 58 01 01 10
du lundi au vendredi : 9h – 12h/ 14h – 18h

 

Accès

 

Gare SNCF : Paris Montparnasse

Métro RATP : lignes 6, 4, 12 ou 13

Bus RATP : lignes 96, 91, 92, 95, 94, 88, 58 ou 28

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    Identité et coordonnées du responsable du traitement : Bernard Roman, bernard.roman@autorite-transports.fr.

    Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@autorite-transports.fr.

    Finalités du traitement : Conformément à l'article 6 1. f) du Règlement (UE) 2016/679 dit "RGPD", le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    La nature de cette mission consiste en la gestion de toute demande formulée au moyen du site internet de l’Autorité de régulation des transports (ART) (réception des messages et gestion des suites à leur donner).

    Catégorie des données traitées : identité, coordonnées, dates et objet de la demande et suites apportées.

    Personnes concernées : les personnes qui souhaitent adresser un message à l’ART sur autorite-transports.fr.

    Destinataires des données : le service de la communication de l’ART (webmaster) et le cas échéant les autres services de l’ART concernés par le message.

    Durée de conservation : l’ART conserve les données 2 ans à compter du traitement de la demande.

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

    Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable du traitement.