Tunnel sous la Manche

Tunnel-sous-la-manche-ORR-AraferLes conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche sont contrôlées par les deux autorités de régulation française et britannique, l’Arafer et l’Office of rail & road (ORR).

 

Les deux régulateurs garantissent que les conditions d’accès au tunnel transfrontalier sont transparentes et équitables pour toutes les entreprises ferroviaires en application des principes de la directive 2012/34/ UE et du règlement binational ratifié en 2016.

Un service permanent franco-britannique instruit les procédures de règlement de différends en commun. De son côté, le comité binational, composé des membres des collèges de l’ORR et de l’Arafer, est chargé de coordonner le processus d’adoption des avis et des décisions des deux autorités concernant la Liaison Fixe transmanche.

 

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