Tunnel sous la Manche

Tunnel-sous-la-manche-ORR-AraferLes conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche sont contrôlées par les deux autorités de régulation française et britannique, l’Arafer et l’Office of rail & road (ORR).

Les deux régulateurs garantissent que les conditions d’accès au tunnel transfrontalier sont transparentes et équitables pour toutes les entreprises ferroviaires en application des principes de la directive 2012/34/ UE et du règlement binational ratifié des 18 et 23 mars 2015. La régulation économique a donc été transférée de la Commission intergouvernemental aux deux organismes de contrôle nationaux, l’Arafer et l’ORR.

Un service permanent franco-britannique instruit les procédures de règlement de différends en commun. De son côté, le comité binational, composé des membres des collèges de l’ORR et de l’Arafer, est chargé de coordonner le processus d’adoption des avis et des décisions des deux autorités concernant la Liaison Fixe transmanche.

 

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