L’action européenne de l’Arafer

Les coopérations européennes

IRG-Rail

L’Independent regulators’ group-Rail (IRG-Rail) est un groupe de régulateurs indépendant dans le domaine ferroviaire, composé de 29 membres européens. Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer, en assure la présidence en 2017.

L’objectif de l’IRG-Rail est de renforcer les échanges entre régulateurs ferroviaires indépendants, de partager les meilleures pratiques et de développer des approches communes afin d’assurer une régulation cohérente à travers les pays de l’Union. Le groupe exprime également le point de vue des régulateurs sur les grandes problématiques ferroviaires européennes. Il entretient un dialogue constant avec l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire et avec les institutions européennes.

L’adoption d’une stratégie ambitieuse est à l’image de la volonté des régulateurs européens de donner aux entreprises du secteur ferroviaire les règles et outils leur permettant de devenir plus compétitives et plus innovantes, notamment dans le cadre de la prochaine ouverture des marchés domestiques des transports ferroviaires de voyageurs suite à l’adoption du 4e paquet ferroviaire, fin 2016, par le Parlement européen.

Les régulateurs ferroviaires européens se donnent une stratégie à 3 ans

Les régulateurs ferroviaires européens de l’IRG-Rail réunis à Paris, le 12 mai par Anne Yvrande Billon, vice-présidente de l’Arafer (au 2e plan à droite), et présidente de l’IRG-Rail en 2017. © G.Rolle-REA

L’Europe du rail s’apprête à prendre un tournant important à partir de 2019 avec l’achèvement de la libéralisation des marchés nationaux. Les 29 régulateurs ferroviaires membres de l’IRG-Rail ont décidé d’inscrire leur action dans ce calendrier en votant une stratégie commune pour les trois prochaines années.

Réuni en séance plénière le 12 mai 2017 à Paris, le groupe des 29 régulateurs de l’IRG-Rail a adopté son document stratégique pour la période 2017-2020.

Il dessine les contours des enjeux auxquels sera confronté le marché ferroviaire unique européen qui permettra une circulation plus facile des biens et des personnes, et expose comment les régulateurs entendent aider les acteurs du secteur à relever ces défis.

Le marché ferroviaire unique est un objectif partagé par tous, mais il existe encore de nombreux obstacles physiques, juridiques ou commerciaux que les régulateurs veulent lever définitivement. C’est l’enjeu d’une meilleure application des normes européennes et nationales.

Eu­ro­pean net­work rail re­gu­la­to­ry bo­dies

L’ENRRB (European network rail regulatory bodies) est un réseau de régulateurs ferroviaires créé et animé par la Commission européenne. L’objectif est de maintenir un dialogue régulier entre la Commission et les régulateurs ferroviaires, notamment sur le déploiement des règlementations dans chacun des Etats membres.
Ce réseau offre aux régulateurs européens la possibilité de partager les principes qui président à leurs décisions. Ce partage leur permet de s’appuyer sur des situations rencontrées dans d’autres Etats membres pour rendre des décisions plus homogènes. Ce groupe est ouvert aux régulateurs des 26 pays de l’Union dotés d’un réseau de chemins de fer ainsi qu’à des observateurs : la commission intergouvernementale franco-britannique chargée de réguler le volet sécurité du tunnel sous la Manche, et les autorités de régulation suisse, croate, macédonienne et norvégienne.

Le rôle de ce réseau pourrait être renforcé dans le cadre des discussions sur le 4ème paquet ferroviaire.

Les coopérations bilatérales

L’Arafer entretient des relations étroites avec ses homologues qui ont à connaître de marchés similaires, de réseaux ferroviaires ou routiers aux caractéristiques comparables ou des problématiques économiques identiques.
Par l’échange de données, de méthodologies et d’analyses, les régulateurs tendent à définir ensemble des approches communes sur des problématiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique de la régulation économique des marchés ferroviaires ou routiers. Ils cherchent ainsi à définir les contours de la régulation la plus efficace pour ces situations.

OCDE Network of Economic Regulators

Ce forum unique rassemble 70 régulateurs venant du monde entier et de tous les secteurs d’activités régulées. Il permet un dialogue entre les participants sur les moyens de rendre des décisions réellement substantielles et impartiales. En mettant en commun les pratiques de secteurs comme le transport, l’énergie ou les télécommunications, les régulateurs cherchent à identifier les conditions et moyens de la régulation la meilleure possible. Ce forum est un lieu de dialogue mais également d’innovation face aux challenges toujours plus nombreux et des situations économiques toujours plus incertaines que les régulateurs sont appelés à connaître.