L’Autorité met à jour sa charte de déontologie

Les membres du collège de l’Arafer et de la Commission des sanctions sont soumis au respect de règles déontologiques pendant la durée de leurs fonctions, et durant plusieurs années après. Ils ne peuvent détenir d’intérêts dans une entreprise des secteurs régulés par l’Arafer, ni délibérer dans une affaire dans laquelle ils ont eu un intérêt au cours des trois précédentes années. La nouvelle charte de déontologie, adoptée en octobre 2016, s’applique également aux agents de l’Autorité.

Consulter la charte de déontologie