L’Autorité met à jour sa charte de déontologie

Les membres du collège de l’Arafer non révocables et dont le mandat de six ans n’est pas renouvelable, sont soumis au respect de règles déontologiques pendant la durée de leurs fonctions, et plusieurs années après. Ils ne peuvent détenir d’intérêts dans une entreprise des secteurs régulés par l’Arafer, ni délibérer dans une affaire dans laquelle ils ont eu un intérêt au cours des trois précédentes années. La nouvelle charte de déontologie, adoptée en octobre 2016, s’applique également aux agents de l’Autorité.

Consulter la charte de déontologie