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Le transport ferroviaire – Arafer

Le transport ferroviaire

L’Arafer accompagne le secteur ferroviaire dans son ouverture progressive à la concurrence

L’Autorité garantit à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré national et au tunnel sous la Manche. Elle formule des avis sur les conditions d’accès aux infrastructures ferroviaires précisées dans le document de référence de SNCF Réseau : avis juridiquement contraignants sur les tarifs et avis consultatifs sur les conditions techniques et contractuelles.

Elle contrôle les règles de séparation comptable des entreprises ferroviaires afin de garantir l’absence de discrimination, subvention croisée ou distorsion de concurrence. Elle règle les différends entre entreprises ferroviaires, autorités organisatrices de transport et gestionnaires d’infrastructures. Elle peut déclencher une procédure de sanction en cas de manquement aux règles d’accès ou d’utilisation du réseau ferré ou des installations de service.

Zoom

La longue marche du DRR

Destiné aux entreprises ferroviaires, le document de référence du réseau (DRR) publié chaque année par SNCF Réseau présente l’ensemble des renseignements techniques et contractuels indispensables à la circulation des trains.

Chargée de contrôler les règles d’accès au réseau ferré national pour prévenir les risques de discrimination, l’Arafer valide aussi la tarification du réseau. En février 2017, elle a rendu deux avis défavorables.

Les derniers avis sur le DRR

Comprendre le DRR

CHIFFRES CLES

28 800 km

longueur du réseau ferré national fin 2015 dont 2 000 km de LGV (800 km de LGV supplémentaires d’ici à fin 2017)

3 000

le nombre de gares et haltes ferroviaires en France

5,7 Mds€

les redevances perçues par SNCF Réseau en 2016

29

le nombre d’entreprises ferroviaires présentes sur le marché français en 2015, dont 24 de fret, 4 de voyageurs, 1 mixte

Source : Observatoire de l’Arafer et IRG-Rail

Actualités

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12 décembre 2017

Séparation comptable des activités ferroviaires: le gouvernement homologue la décision de l’Arafer

La ministre chargée des Transports Elisabeth Borne vient d’homologuer la décision de l’Arafer relative aux règles de séparation comptable des entreprises ferroviaires (voyageurs et fret), gestionnaires d’infrastructure et exploitants d’installations de service. L’enjeu est de taille : veiller à l’absence de discrimination,...

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Avis et décisions

Voir tous les avis et décisions du secteur
  • 12 décembre 2017

    Séparation comptable applicables aux entreprises ferroviaires – Décision n° 2017-101 du 27 septembre 2017

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  • 28 novembre 2017

    Projet de budget de SNCF Réseau pour l’année 2018 – Avis n° 2017-123 du 20...

    En savoir plus
  • 21 novembre 2017

    Abrogation des décisions n° 2014-016, 2014-017, 2014-18 et 2014-019 du 15 juillet 2014 portant exécution...

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Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers

  • La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

    Consulter notre dossier

  • La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

    Consulter notre dossier

  • La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

    Consulter notre dossier thématique (mise à jour janvier 2017)

  • La procédure de sanction

    Arafer

    La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Arafer

  • Les règlements de différends

    Arafer

    L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier