Le document de référence du réseau (DRR)

Destiné aux entreprises ferroviaires, le document de référence du réseau (DRR) présente l’ensemble des renseignements techniques et contractuels indispensables à la circulation des trains. Il décrit les principes et procédures pour l’accès aux infrastructures ferroviaires gérées par SNCF Réseau.

Il est publié par SNCF Réseau sur son site internet, un an avant l’horaire de service (en décembre 2016 pour l’horaire de service 2018 qui démarre en décembre 2017, par exemple) . L’Arafer donne un avis motivé sur le DRR et un avis conforme, c’est-à-dire juridiquement contraignant, sur la tarification des redevances d’accès, communément appelés péages ferroviaires.

Et depuis le le 1er janvier 2015 (suite à la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014), un avis conforme sur la fixation des redevances d’accès aux gares de voyageurs et aux autres installations de service (stations de distribution de combustible,  centres de maintenance par exemple). L’Arafer émet aussi un avis conforme sur la tarification des prestations de sûreté ferroviaire (la Suge).

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