Transmission de données par les acteurs du secteur ferroviaire

donneesTransmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises, les opérateurs de transport combiné, ainsi que par le gestionnaire d’infrastructure et les exploitants d’installations de service.

En application des décisions de l’Arafer du 10 mai 2017, du 5 juillet 2017 et du 11 décembre 2017, l’Observatoire des transports et de la mobilité est chargé de collecter des informations à un rythme trimestriel, semestriel ou annuel, de les conserver, les traiter et les utiliser à des fins d’analyses économiques et statistiques. Ces analyses peuvent donner lieu à des publications, dans le respect du secret des affaires.

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Les informations demandées portent sur la gestion de l’infrastructure ferroviaire, l’exploitation des installations de service, ainsi que le transport de voyageurs et de marchandises sur le réseau ferré national.

Elles doivent être transmises via les fichiers excel téléchargeables sur cette page. L’Arafer s’est équipée techniquement pour pouvoir manipuler des bases de données de grande taille, sous différents formats. Elle peut donc, sur demande et sous condition d’un accord préalable, accepter la transmission de données issues d’extractions directes des systèmes d’information des acteurs.

Les acteurs souhaitant mettre en place ce type d’échange (automatisable par la suite) doivent prendre contact avec l’Observatoire de l’Arafer pour présenter leurs systèmes d’information et les extractions susceptibles d’être effectuées.

Transport ferroviaire de marchandises

Les entreprises ferroviaires et opérateurs de transport combiné effectuant du transport de marchandises sur le réseau ferré national, ainsi que les candidats autorisés à réserver des sillons pour le transport de marchandises doivent transmettre à l’Arafer :

  • les informations annuelles et semestrielles listées dans la décision du 10 mai 2017

    • télécharger le fichier excel à remplir pour les entreprises de fret
    • télécharger le fichier excel à remplir pour les entreprises de transport combiné
    • calendrier de collecte (date butoir des prochaines échéances)
15 mars 2018 au plus tard données du 2e semestre 2017
15 septembre 2018 au plus tard données annuelles 2017 et 1er semestre 2018
15 mars 2019 au plus tard données du 2e semestre 2018

 

Transport ferroviaire de voyageurs

Les entreprises ferroviaires effectuant du transport de voyageurs sur le réseau ferré national ainsi que les candidats autorisés à réserver des sillons pour le transport de voyageurs doivent transmettre à l’Arafer :

  • les informations annuelles et semestrielles listées dans la décision du 10 mai 2017

    • télécharger le fichier excel à remplir
    • calendrier de collecte (date butoir des prochaines échéances)
15 mars 2018 au plus tard données du 2e semestre 2017
15 septembre 2018 au plus tard données annuelles 2017 et 1er semestre 2018
15 mars 2019 au plus tard données du 2e semestre 2018

 

Gestion d’infrastructure ferroviaire

SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national et les autres gestionnaires de lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique et reliées au réseau ferré national, y compris les ports maritimes gérant des voies ferrées portuaires doivent transmettre à l’Arafer :

au plus tard le 15 mars 2018 données du 3e et 4e trimestres 2017 et annuelles 2017
au plus tard le 15 septembre 2018 données 1er et 2e trimestres 2018
au plus tard le 15 novembre 2018 données annuelles – HDS 2019
au plus tard le 15 mars 2019 données 3e et 4e trimestres 2018 et annuelles 2018

 

Installations de service

Les entreprises exploitant des centres de maintenance, des gares de voyageurs, des gares de triage, des voies de service, des cours de marchandises, des stations d’approvisionnement en combustible, des installations de sablage, des passerelles de visite de toitures et des chantiers de transport combiné doivent transmettre à l’Arafer :

au plus tard le 30 janvier 2018 données annuelles 2016
au plus tard le 15 avril 2018 données annuelles 2017
au plus tard le 15 avril 2019 données annuelles 2018

 

Les informations collectées sont à retourner à l’Arafer de manière cryptée.
Pour en savoir plus sur la procédure de cryptage recommandée, merci d’adresser un mail au département des études et de l’observation des marchés : observatoire@arafer.fr