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Le transport par autocar – Arafer
 

Le transport par autocar

Un nouveau marché de transport de voyageurs

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, codifiée pour partie aux articles L. 3111-17 et suivants du code des transports, a libéralisé pour l’essentiel le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar. L’Arafer concourt au bon fonctionnement de ce nouveau marché.

Elle s’assure en particulier que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés, ferroviaires (TER, trains d’équilibre du territoire) ou routiers sur les liaisons de 100 km ou moins.

Zoom

Qu’est-ce qui motive les clients de l’autocar ?

Pour apporter un éclairage sur le profil et le comportement des nouveaux voyageurs de l’autocar depuis sa libéralisation, l’Arafer a réalisé des enquêtes de terrain fin 2016.

Voir les résultats de l'enquête

CHIFFRES CLES

2,16 millions

passagers au 3e trimestre 2017

3

opérateurs majeurs au 3e trimestre 2017 (10 au total)

34 M€

de chiffre d’affaires au 3e trimestre 2017
+24% comparé au 3e trimestre 2016.

2 282

emplois (ETP) au 3e trimestre 2017
dont 1 620 depuis l’ouverture du marché en août 2015.

Actualités

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Avis et décisions

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  • 21 décembre 2017

    Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de...

    En savoir plus
  • 19 décembre 2017

    Transmission d’informations par les exploitants d’aménagements routiers – Décision n° 2017-126 du 4 décembre 2017

    En savoir plus
  • 19 décembre 2017

    Tenue du registre public des gares routières et autres aménagements routiers prévu à l’article L....

    En savoir plus

Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers

  • La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

    Consulter notre dossier

  • La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

    Consulter notre dossier

  • La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

    Consulter notre dossier thématique (mise à jour janvier 2017)

  • La procédure de sanction

    Arafer

    La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Arafer

  • Les règlements de différends

    Arafer

    L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier