bus-banner

Le transport par autocar

Naissance d’un nouveau marché de transport de voyageurs

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar. L’Arafer concourt au bon fonctionnement de ce nouveau marché.

Elle s’assure que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés, ferroviaires (TER, trains d’équilibre du territoire) ou routiers sur les liaisons de moins de 100 km.

Au sommaire

Actualités

Voir toutes les actualités du secteur

Avis et décisions

Voir tous les avis et décisions du secteur
  • 22 septembre 2016

    Transmission d’informations complémentaires relatives au secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes...

    En savoir plus
  • 25 août 2016

    Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de...

    En savoir plus
  • 25 août 2016

    Prolongation du délai d’instruction sur un projet de décision d’interdiction de service régulier interurbain de...

    En savoir plus

Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers

  • gare-routiere-autocar

    La régulation du marché autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

    Consulter notre dossier

     

     

  • Une commission indépendante du collège de l'Arafer et composée de trois magistrats, prononce les sanctions.

    La procédure de sanction

    La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction

  • train-banner

    Les règlements de différends

    L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier

  • infographie-separation-comptable-2015

    La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ?
    Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ?

    Consulter notre dossier

  • tunnel-sous-la-Manche©Eurotunnel

    La régulation du tunnel sous la Manche

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

    Consulter notre dossier