Le transport par autocar

Un nouveau marché de transport de voyageurs

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar. L’Arafer concourt au bon fonctionnement de ce nouveau marché.

Elle s’assure que l’ouverture de nouveaux services de transport par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services publics conventionnés, ferroviaires (TER, trains d’équilibre du territoire) ou routiers sur les liaisons de 100 km ou moins.

Elle s’assure que les opérateurs de transport bénéficient de conditions d’accès transparentes, objectives et équitables aux gares routières et, le cas échéant, règle les différends entre opérateurs de transport et exploitants.

Elle réalise des analyses économiques et statistiques, sur la base des informations collectées trimestriellement ou annuellement auprès des opérateurs, et les publie afin d’informer les parties prenantes sur le fonctionnement et l’évolution du marché.

 

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Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en France en 2017

Consulter le troisième rapport annuel du marché du transport par autocar et gares routières effectué par l’  

Lire le rapport annuel 

CHIFFRES CLES

1,8 million

passagers au 1er trimestre 2018
7,1 millions en 2017

3

opérateurs majeurs au 1er trimestre 2018 (8 au total)

105,4 M€

de chiffre d’affaires en 2017
+ 26% par rapport à 2016

1744

emplois (ETP) au 1er trimestre 2018

Actualités

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Avis et décisions

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  • 21 novembre 2018

    Projet de décision de la Région Bourgogne – Franche – Comté d’interdiction du service déclaré...

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  • 21 novembre 2018

    Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service...

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  • 21 septembre 2018

    Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service...

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Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers

  • La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

    Consulter notre dossier

  • La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

    Consulter notre dossier

  • La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

    Consulter notre dossier thématique (mise à jour janvier 2017)

  • La procédure de sanction

    Arafer

    La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Arafer

  • Les règlements de différends

    Arafer

    L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

    Consulter notre dossier