Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées dont le délai de saisine est expiré (par région)
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104 Bourgogne-Franche-Comté
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Besançon / Dijon
Déclaration n° D2023-270publiée le 26 septembre 2023
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2023-215publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2023-181publiée le 1er juin 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Mulhouse
Déclaration n° D2023-150 (modifiée par la D2024-015)publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Belfort / Besançon
Déclaration n° D2023-149publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Dijon / Langres
Déclaration n° D2023-145 (modifie la D2019-154)publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2023-144publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Beaune / Chalon-sur-Saône
Déclaration n° D2023-143publiée le 19 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Besançon / Dole
Déclaration n° D2023-137publiée le 4 mai 2023
Délai de saisine expiré
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Chalon-sur-Saône / Dijon
Déclaration n° D2023-067 (modifie la D2021-001)publiée le 25 avril 2023
Délai de saisine expiré