Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Valence / Grenoble

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-152

    publiée le 21 mai 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Drumettaz Clarafond / Grenoble

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-151

    publiée le 21 mai 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / Les Avenières Veyrins-Thuellins (Parc Walibi)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-147

    publiée le 29 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Les Avenières Veyrins-Thuellins (Parc Walibi)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-146

    publiée le 29 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Lyon / Saint Etienne

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-136

    publiée le 26 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Colombier Saugnieu (Aéroport Lyon St Exupéry) / Saint Chamond

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-135

    publiée le 26 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Lyon / Saint-Etienne

    Transporteur : Comuto Pro
    Déclaration n° D2019-129

    publiée le 24 avril 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-070

    publiée le 28 mars 2019

    Délai de saisine expiré