Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Villefontaine / Vienne

    Transporteur : Faure Valence
    Déclaration n° D2019-063

    publiée le 19 mars 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Villefontaine / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : Faure Valence
    Déclaration n° D2019-062

    publiée le 19 mars 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Chanas / Villefontaine

    Transporteur : Faure Valence
    Déclaration n° D2019-061

    publiée le 19 mars 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Chanas / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : Faure Valence
    Déclaration n° D2019-058

    publiée le 18 mars 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Vienne / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : Faure Valence
    Déclaration n° D2019-057

    publiée le 18 mars 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • La Tour du Pin / Avenières (Parc Walibi)

    Transporteur : Cars Faure
    Déclaration n° D2019-055

    publiée le 14 mars 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Chambery / Grenoble

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Annecy / Chambery

    Transporteur : FlixBus

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-040

    publiée le 7 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Chambéry / Colombier Saugnieu (aéroport Lyon St Exupéry)

    Transporteur : FlixBus
    Déclaration n° D2019-039

    publiée le 7 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.