Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Neyron / Colombier Saugnieu

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2019-165

    publiée le 19 août 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Colombier Saugnieu / Heyrieux

    Transporteur : les Courriers Rhodaniens pour Starshipper
    Déclaration n° D2019-164

    publiée le 19 août 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Lyon / Heyrieux

    Transporteur : Courriers Rhodaniens
    Déclaration n° D2019-163

    publiée le 19 août 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Colombier Saugnieu (Aéroport Lyon Saint-Exupéry) / Crémieu

    Transporteur : LYON AIRPORT SHUTTLE
    Déclaration n° D2019-161

    publiée le 11 juillet 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voreppe / Les Avenières Veyrins-Thuellins (Parc Walibi)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-157

    publiée le 1er juillet 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Bourgoin-Jaillieu / Les AvenièresVeyrins-Thuellins (Parc Walibi)

    Transporteur : Cars Faure
    Déclaration n° D2019-156

    publiée le 1er juillet 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Voiron / Les Avenières Veyrins-Thuellins (Parc Walibi)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-147

    publiée le 29 avril 2019

    Délai de saisine expiré

  • Grenoble / Les Avenières Veyrins-Thuellins (Parc Walibi)

    Transporteur : Faure Vercors
    Déclaration n° D2019-146

    publiée le 29 avril 2019

    Délai de saisine expiré