Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Rennes / Avranches

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-294

    publiée le 11 décembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Avranches / Fougères

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-293

    publiée le 11 décembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Rouen / Pont l’Evêque

    Transporteur : Eurolines
    Déclaration n° D2018-064

    publiée le 2 février 2018

    Délai de saisine expiré