Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer
Liaisons déclarées par région
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140 Nouvelle-Aquitaine
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Bessines / Rochefort
Déclaration n° D2024-074publiée le 5 mars 2024
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles R. 3111-47 à R. 3111-50 du code des transports.
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Agen / Toulouse
Déclaration n° D2023-303publiée le 29 décembre 2023
Délai de saisine expiré
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Capbreton / Mimizan
Déclaration n° D2023-236 (modifie la D2022-208)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Bayonne / Vieux-Boucau-les-Bains
Déclaration n° D2023-235 (modifie la D2022-203)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Bayonne / Moliets-et-Maa
Déclaration n° D2023-234 (modifie la D2022-202)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Bayonne / Mimizan
Déclaration n° D2023-233 (modifie la D2022-201)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Bayonne / Capbreton
Déclaration n° D2023-232 (modifie la D2022-151)publiée le 5 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Bayonne / Vieux-Boucau-Les-Bains
Déclaration n° D2023-214publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Bayonne / Moliets-et-Maa
Déclaration n° D2023-213publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré
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Bayonne / Capbreton
Déclaration n° D2023-212publiée le 4 juillet 2023
Délai de saisine expiré