Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par région

  • Laval / Le Mans

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-287

    publiée le 26 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Rennes / Laval

    Transporteur : OuiBus
    Déclaration n° D2018-286

    publiée le 26 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Laval / Château-Gontier

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-250

    publiée le 13 août 2018

    Délai de saisine expiré

  • Segré / Saint-Aignan-Grandlieu

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-248

    publiée le 13 août 2018

    Délai de saisine expiré

  • Château-Gontier / Segré

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-247

    publiée le 13 août 2018

    Délai de saisine expiré

  • Château-Gontier / Nantes

    Transporteur : Starshipper
    Déclaration n° D2018-246

    publiée le 13 août 2018

    Délai de saisine expiré