Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par transporteur

  • Saint Chamond / Colombier Saugnieu

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2019-024

    publiée le 4 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Saint-Etienne / Colombier Saugnieu

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2019-023

    publiée le 4 février 2019

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • Grenoble / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupéry)

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2017-114

    publiée le 30 juin 2017

    Délai de saisine expiré

  • Saint-Etienne / Colombier-Saugnieu (aéroport Saint-Exupéry)

    Transporteur : Autocars Just
    Déclaration n° D2017-113

    publiée le 29 juin 2017

    Délai de saisine expiré