Déclarations de liaisons par autocar et saisines de l’Arafer

Liaisons déclarées par transporteur

  • SAUSHEIM / SAINT LOUIS

    Transporteur : Chopin - Heitz
    Déclaration n° D2018-290

    publiée le 27 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • MULHOUSE KINEPOLIS / SAINT LOUIS

    Transporteur : Chopin - Heitz
    Déclaration n° D2018-289

    publiée le 27 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.

  • MULHOUSE TRIDENT / SAINT LOUIS

    Transporteur : Chopin - Heitz
    Déclaration n° D2018-288

    publiée le 27 novembre 2018

    Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’une saisine de l’Arafer dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, conformément à l’article L. 3111-19 du code des transports, dans les conditions prévues par les articles 31-11 à 31-14 du décret du 16 août 1985 modifié.