Ressources et liens utiles

Textes de référence

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (6 août 2015)

Décret relatif à l’accessibilité du matériel roulant (JO du 24 sept 2015)

Arrêté fixant les normes d’émissions de polluants (JO du 24 sept 2015)

Décret relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (JO du 13 octobre 2015)

Ordonnance relative aux gares routières (29 janvier 2016)

Services librement organisés : articles L. 3111-17 et suivants et articles R. 3111-37 et suivants du code des transports

Gares et autres aménagements de transport routier : articles L. 3114-1 et suivants du code des transports 

Liens utiles

Les institutions

Les organisations professionnelles

  • Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
  • Organisation des TPE et PME du transport routier (Otre)
  • Réunir (réseau de PME autocaristes indépendantes)
  • Union nationale des organisations syndicales des transports routiers et automobiles (Unostra)

Les principales entreprises commercialisant des liaisons par autocar de plus de 100 km en France (décembre 2017)

Les entreprises ayant déclaré à l’Arafer un projet de liaison par autocar de moins de 100 km  : suivre ce lien