Ressources et liens utiles

Textes de référence

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (6 août 2015)

Décret relatif à l’accessibilité du matériel roulant (JO du 24 sept 2015)

Arrêté fixant les normes d’émissions de polluants (JO du 24 sept 2015)

Décret relatif aux services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés (JO du 13 octobre 2015)

Ordonnance relative aux gares routières (29 janvier 2016)

 

Liens utiles

Les institutions

Les organisations professionnelles

  • Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
  • Organisation des TPE et PME du transport routier (Otre)
  • Réunir (réseau de PME autocaristes indépendantes)
  • Union nationale des organisations syndicales des transports routiers et automobiles (Unostra)

Les entreprises commercialisant des liaisons par autocar de plus de 100 km en France (janv. 2016)

Les entreprises ayant déclaré à l’Arafer un projet de liaison par autocar de moins de 100 km  (déc. 2015)