Transmission de données par les autocaristes

donneesTransmission trimestrielle et annuelle d’informations par les entreprises du secteur des transports publics routiers interurbains de voyageurs

En application des décisions de l’Arafer du 29 mars 2017 et du 25 mai 2016 (modifiée le 21 septembre 2016) le département des études et de l’observation des marchés est chargé de collecter des informations trimestrielles et annuelles, de les conserver, les traiter et les utiliser à des fins d’analyses économiques et statistiques. Ces analyses peuvent donner lieu à des publications, dans le respect du secret des affaires.

Transport interurbain librement organisé

Les entreprises exploitant des services interurbains librement organisés de transport routier de voyageurs doivent transmettre à l’Arafer les informations listées dans la décision du 29 mars 2017 :

  • Les informations sur les zones desservies, les modalités d’accès aux services, l’utilisation des services délivrés et les principaux résultats économiques et sociaux
au plus tard le 15 mai 2017 données du 1er trimestre 2017
au plus tard le 15 août 2017 données du 2e trimestre 2017
au plus tard le 15 novembre 2017 données du 3e trimestre 2017
au plus tard le 15 février 2018 données du 4e trimestre 2017

 

au plus tard le 15 mai 2017 données de l’année 2016
au plus tard le 15 août 2017 données du 1er semestre 2017
au plus tard le 15 février 2018 données du 2e semestre 2017

 

au plus tard le 15 août 2017 données de l’année 2016

 

Transport interurbain conventionné départemental

Les entreprises exploitant des services interurbains conventionnés départementaux de transport routier de voyageurs doivent transmettre à l’Arafer:

au plus tard le 31 décembre 2016 données annuelles 2015

 

Transport interurbain conventionné régional

Les entreprises exploitant des services interurbains conventionnés départementaux de transport routier de voyageurs doivent transmettre à l’Arafer :

au plus tard le 31 décembre 2016 données annuelles 2015 et des 1er et 2e trimestres 2016
au plus tard le 15 février 2017 données des 3e et 4e trimestres 2016
En savoir +
Les entreprises concernées doivent renseigner les fichiers correspondants,
et les retourner à l’Autorité de manière cryptée.
Vous souhaitez poser des questions ou obtenir plus d’information sur la procédure de cryptage recommandée ? Merci d’adresser un mail au département des études et de l’observation des marchés : observatoire@arafer.fr