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Les autoroutes – Arafer

Les autoroutes

Un contrôle renforcé du secteur autoroutier concédé

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a réformé la gouvernance des contrats de concession autoroutière et renforcé l’encadrement juridique des marchés de travaux, fournitures et services des concessionnaires d’autoroutes. L’objectif poursuivi par le législateur est de rétablir l’équilibre des relations entre l’Etat et les concessionnaires, dans l’intérêt des usagers.

L’Arafer joue un rôle central dans cette nouvelle gouvernance du secteur autoroutier concédé. Elle veille au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage autoroutier et à l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés des concessionnaires d’autoroutes.

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Synthèsedes comptes 2016 des concessionnaires d'autoroute

L’Arafer a publié fin novembre son rapport annuel sur les comptes du secteur pour 2016. La hausse continue et dynamique des recettes de péage permet au secteur d’afficher des performances stables, le montant des dividendes versés par les sociétés concessionnaires d’autoroute a de nouveau fortement augmenté en 2016.

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CHIFFRES CLES

9 000 km

la longueur du réseau autoroutier concédé en France

9,8 Md€

le chiffre d’affaires 22016des 17 sociétés concessionnaires d’autoroutes (+ 4,5%)

+4,5%

l’augmentation des recettes de péages en 2016 (97% du CA du secteur)

+ 3,3%

la hausse du trafic autoroutier en 2016

Source : Arafer – Rapport annuel sur la synthèse des comptes 2016 des concessions autoroutières

Actualités

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Avis et décisions

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  • 26 juillet 2017

    Passation des contrats d’exploitation des installations annexes à caractère commercial situées sur les aires de...

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  • 10 juillet 2017

    Composition de la commission des marchés de la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence,...

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  • 19 juin 2017

    Projet de 11ème avenant à la convention passée entre l’Etat et la société des autoroutes...

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Dossiers

  • La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

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  • La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

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  • La séparation comptable des entreprises ferroviaires

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    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

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  • La procédure de sanction

    Arafer

    La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Arafer

  • Les règlements de différends

    Arafer

    L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

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