Les avis et décisions du secteur autoroutier
Le collège de l’Autorité de régulation des transports rend également des avis et des décisions qui sont publiés sur son site internet.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différends peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’État. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Un avis conforme (juridiquement contraignant) peut faire l’objet, lorsqu’il est défavorable, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. L’Autorité de régulation des transports rend également des avis consultatifs et des recommandations.
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Avis publié le 18 mars 2024 Projet d’arrêté fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen – Avis n° 2024-021 du 14 mars 2024
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Avis publié le 18 mars 2024 Projet de cession de contrats d’exploitation conclu avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial sur les aires de Meillac et Saint Léger Ouest situées sur l’A10, sur l’aire de Marguerittes Sud située sur l’A9 ainsi que sur l’aire de Chavanon située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2024-017 du 29 février 2024
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Avis publié le 26 février 2024 Procédure de passation, par la société ASF, de huit contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE), sur les aires de Tricastin et Orange Le Grès, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Gigean Nord, Loupian, Bages et Gasparets, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Boisredon et Saint Caprais, situées sur l’autoroute A10 – Avis n° 2024-011 du 8 février 2024
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Avis publié le 15 février 2024 Procédure de passation, par la société Atlandes, de contrats portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques (Véhicules Légers), y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants, sur les aires de Porte des Landes Est, Porte des Landes Ouest, Océan Est et Océan Ouest situées sur l’autoroute A63 – Avis n° 2024-004 du 25 janvier 2024
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Avis publié le 3 janvier 2024 Procédure de passation, par la société ASF, de neuf contrats portant sur l’installation de recharge pour véhicules électriques (IRVE), y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants, sur les aires de Livron, La Coucourde, Senas Ouest et Lamanon, situées sur l’autoroute A7, sur les aires de Nabrigas, Lespignan Nord et Lespignan Sud, situées sur l’autoroute A9, ainsi que sur les aires de Pirmil Est et Pirmil Ouest, situées sur l’autoroute A11 – Avis n° 2023-060 du 14 décembre 2023
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Avis publié le 3 janvier 2024 Projet de cession d’un contrat d’exploitation conclu avec la société ASF portant sur la réalisation et l’exploitation d’une activité de restauration sur l’aire de Manzat située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-059 du 14 décembre 2023
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Avis publié le 3 janvier 2024 Projet de cession d’un contrat d’exploitation conclu avec la société ASF portant sur la construction et l’exploitation des activités de restauration et de boutique de produits régionaux sur l’aire de La Vendée située sur l’autoroute A83 – Avis n° 2023-058 du 14 décembre 2023
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Avis publié le 5 décembre 2023 Projet de vingtième avenant à la convention passée entre l’État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 et au cahier des charges annexé à cette convention – Avis n° 2023-049 du 26 octobre 2023
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Avis publié le 28 novembre 2023 Projet de cession de quatre contrats d’exploitation conclus avec la société ASF portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur l’aire de Jardin des Causses du Lot, située sur l’autoroute A20, sur l’aire de la Plaine du Forez Est, située sur l’autoroute A72, sur l’aire d’Ambrussum Nord, située sur l’autoroute A9, et sur l’aire du Manoire, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-054 du 9 novembre 2023
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Avis publié le 28 novembre 2023 Projet de cession de contrats d’exploitation conclus avec la société ASF portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de recharge pour véhicules électriques sur les aires de Latitude et de Vitrolles, situées sur l’autoroute A7, sur l’aire de Gignac Rebuty, située sur l’autoroute A55, sur les aires de Carcassonne Arzens Sud et Carcassonne Arzens Nord, situées sur l’autoroute A61, sur l’aire de Garonne, située sur l’autoroute A62, ainsi que sur l’aire de Manzat, située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2023-053 du 9 novembre 2023