Les marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes

En application de la loi Macron du 6 août 2016, l'Arafer contrôle notamment les procédures de passation et d’exécution des marchés de travaux, fournitures et services des concessionnaires.

Le réseau autoroutier français a été construit et demeure exploité sous le régime de la concession. Aujourd’hui, les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) sont majoritairement des sociétés privées.

Seules deux sociétés sont restées publiques : Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) et Société française du tunnel routier de Fréjus (SFTRF).

Historiquement, la plupart des SCA étaient des pouvoirs adjudicateurs, soumis à des règles de passation de marchés. Bien qu’elles aient perdu la qualité de pouvoir adjudicateur depuis la privatisation du secteur en février 2006, les conventions de concession ont maintenu des stipulations encadrant les procédures de passation de leurs marchés.

Cependant, un avis de l’Autorité de la concurrence du 17 septembre 2014 a pointé certains dysfonctionnements, comme l’attribution d’une part importante de marchés à des sociétés liées. Il a donc été préconisé de renforcer l’encadrement des procédures de passation des marchés.

A l’occasion du plan de relance autoroutier de septembre 2015, et afin de préserver la concurrence sur les marchés de travaux, les pouvoirs publics ont souhaité encadrer plus rigoureusement les procédures de passation des marchés des SCA.

La loi Macron du 6 août 2015 et ses deux décrets d’application (du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes et du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes) ont créé de nouvelles obligations relatives à la régulation des contrats du réseau autoroutier concédé ainsi qu’à la passation des marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes.