Les consultations publiques de l’Arafer

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Arafer fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire et routier d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

Lire plus

Consultation publique en cours
(08 mars - 10 avril)

Projet de décision relative à la transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises et les autres candidats

L’Arafer est chargée notamment de concourir « au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire. » (article L. 2131-1 du code des transports).

Pour cela, elle « peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d’information nécessaires dans le secteur ferroviaire. Elle peut notamment, par une décision motivée, prévoir la transmission régulière d’informations par les gestionnaires d’infrastructure, les exploitants d’infrastructures de service, les entreprises ferroviaires et la SNCF » (article L. 2132-7 du code des transports). En outre, l’article L. 1264-2 du même code dispose que « pour l’accomplissement de ses missions, l’Arafer dispose d’un droit d’accès à la comptabilité des gestionnaires d’infrastructure, des exploitants d’installations de service, des entreprises ferroviaires et des autres candidats, […], de la SNCF, […], ainsi qu’aux informations économiques, financières et sociales nécessaires.»

L’Arafer rappelle que le défaut de communication des informations sollicitées constitue un manquement susceptible d’être sanctionné en application de l’article L. 1264-7 du code des transports. La sanction peut atteindre 3% du chiffre d’affaires HT du dernier exercice et 5% en cas de nouvelle violation de cette obligation (article L. 1264-9 du même code).

L’Autorité a mis en place un processus de collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires et des autres candidats par sa décision du 13 avril 2016, pour les exercices 2015 et 2016.

Le document téléchargeable ci-dessous présente les informations que l’Arafer envisage de collecter auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises ainsi qu’auprès des autres candidats pour les exercices 2017 et suivants (2016 et suivants pour les résultats financiers).

Il s’agit d’un document de travail intermédiaire, soumis à la consultation publique afin de recueillir l’avis des parties prenantes.

télécharger le document de consultation publique

télécharger l’annexe 1 (entreprises ferroviaires de voyageurs)

télécharger l’annexe 2 (entreprises ferroviaires de fret)

télécharger l’annexe 3 (autres candidats à l’accès au réseau)