Les consultations publiques de l’Arafer

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Arafer fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire et routier d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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Consultation publique en cours
(07 avril - 28 avril)

Projet d’actualisation de la méthode d’évaluation du risque d’atteinte à l’équilibre économique d’un service de transport public conventionné par un service librement organisé (liaison de moins de 100 km)

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a libéralisé le transport régulier interurbain de voyageurs par autocar en prévoyant, pour les liaisons inférieures ou égales à 100 kilomètres, la possibilité de limiter ou d’interdire les services librement organisés qui porteraient une atteinte substantielle à l’équilibre d’une ligne, de lignes ou d’un contrat de service public.

L’Arafer a pour mission de rendre un avis sur les projets de limitation ou d’interdiction des nouveaux services routiers librement organisés envisagés par les autorités organisatrices de transport.

La méthode appliquée par l’Autorité pour procéder à l’analyse de ces projets de limitation ou d’interdiction est présentée dans les lignes directrices adoptées par décision du 12 juillet 2016.

Suite à la publication, début 2017, de son étude sur les pratiques de mobilité de longue distance des voyageurs sur les lignes régulières d’autocar librement organisées, l’Arafer envisage d’actualiser ses lignes directrices.

Deux documents sont soumis à la consultation publique  :

  • le document présentant les pistes d’actualisation envisagées par l’Arafer et incluant des questions auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre. Télécharger le document.
  • les lignes directrices telles qu’elles résulteraient de cette actualisation. Les modifications par rapport à la décision du 12 juillet 2016 sont signalées en gras. Télécharger les lignes directrices.

Cette consultation publique se déroule du 7 avril au 28 avril 2017.