Les consultations publiques de l’Arafer

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Arafer fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire et routier d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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Consultation publique en cours
(28 août - 22 septembre)

Projet de décision sur les règles d’accès, d’allocation des capacités et de tarification des gares routières

Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt mentionnés à l’article L.3114-4 dudit code de définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Il leur impose également de tenir une comptabilité propre à cette activité s’il en exerce d’autres.

L’Arafer doit préciser par une décision motivée les prescriptions applicables pour l’élaboration et la mise en œuvre des règles d’accès, notamment tarifaires et relatives à l’allocation des capacités, ainsi que les prescriptions applicables s’agissant de la comptabilité propre.

L’Autorité souhaite donc consulter les acteurs du secteur afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les orientations envisagées.

Le document de consultation publique est accompagné à toutes fins utiles d’une étude comparative, menée par l’Autorité, des règles d’accès aux aménagements notifiées au 31 décembre 2016.

La consultation publique se déroule du 28 août au 22 septembre 2017.

Télécharger le document de consultation publique

Télécharger l’étude thématique sur les règles d’accès,  d’allocation des capacités et de tarification des gares routières françaises et européennes