Les consultations publiques de l’Arafer

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Arafer fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire et routier d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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Dernière consultation publique
(07 novembre - 25 novembre)

Gares routières

Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt de définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Ces règles doivent être notifiées à l’Arafer préalablement à leur entrée en vigueur (décision du 15 juin 2016).

Elles deviennent applicables dès que l’aménagement fait l’objet d’une demande de desserte par des opérateurs de services de transport par autocar librement organisés (« autocar Macron »).

L’Arafer doit préciser par une décision motivée les conditions dans lesquelles l’existence d’une demande de desserte d’une gare routière par des services d’autocars Macron est constatée, et le délai dans lequel l’exploitant est tenu de se conformer à ses obligations.

Par ailleurs, les gares routières ne relevant pas du service public mais adossées à d’autres infrastructures (aéroports, ports, gares ferroviaires de voyageurs) seront soumises à régulation

L’Autorité souhaite donc consulter les acteurs du secteur afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les orientations envisagées.

Cette consultation publique se déroule du 7  au 25 novembre 2016.