Les consultations publiques de l’Arafer

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Arafer fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire et routier d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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Dernière consultation publique
(21 septembre - 19 octobre)

Projet de mise à jour des dispositifs incitatifs réciproques encourageant les candidats et les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à un meilleur usage des capacités commerciales et non-commerciales offertes sur le réseau ferré national

À l’occasion de quatre règlements de différends[1], l’Autorité a constaté l’existence de pratiques non‑optimales dans l’application des processus de commandes de sillons par les candidats et d’allocation des sillons par le gestionnaire d’infrastructure. Après consultation publique, l’Autorité a adopté, le 15 juillet 2014, les décisions n° 2014‑016 à 2014‑019 statuant sur ces différends et introduisant des dispositifs incitatifs réciproques visant à réduire l’occurrence des modifications et suppressions opérées sur les sillons attribués « fermes » et à améliorer leur anticipation.

À l’issue d’un premier retour d’expérience portant sur la mise en œuvre partielle en 2015 de ces dispositifs, et après avoir consulté les parties prenantes, l’Autorité a adopté la décision règlementaire supplétive n° 2016‑167 le 19 juillet 2016 reprenant ces dispositifs incitatifs réciproques afin de les prolonger selon un schéma stabilisé jusqu’en 2019. Cette décision a été homologuée, le 21 septembre 2016, par le ministre chargé des transports pour le seul horaire de service 2017. La décision de l’Autorité n° 2017‑062 du 5 juillet 2017, homologuée par la ministre chargée des transports le 19 août 2017, est venue prolonger et préciser ces dispositifs. En particulier, l’organisation de l’adaptation horaire par SNCF Réseau pour l’activité Transilien a conduit à l’alignement du barème des suppressions sur celui des modifications.

Après un retour d’expérience de plus de deux ans, l’Autorité souhaite poursuivre le déploiement et l’extension du périmètre d’application, tout en corrigeant certains comportements d’évitement, au vu des effets positifs des premières versions des dispositifs incitatifs réciproques : les vibrations brutes représentaient 8,4% des sillons-jours surveillés pour l’horaire de service 2016 et 6,2% pour 2017, sur un périmètre stable de 4,5 millions de sillons-jours placés sous surveillance, soit une baisse de 26%.

[1] Quatre demandes de règlement de différend enregistrées le 9 avril 2013 et émises par les sociétés Euro Cargo Rail, Europorte France, T3M et VFLI. Voir détail en annexe 1.

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