Les consultations publiques de l’Arafer

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Arafer fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire et routier d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

Lire plus

Dernière consultation publique
(31 mai - 30 juin)

Projet de refonte des lignes directrices relatives aux règles de séparation comptable des activités ferroviaires (close)

Afin de limiter les risques de discrimination, de subventions croisées ou de distorsion de concurrence, la loi impose aux entreprises ferroviaires, aux gestionnaires d’infrastructure et aux exploitants d’installations de service un cloisonnement financier de certaines de leurs activités, en établissant des comptes séparés. L’objectif est de pouvoir reconstituer les comptes de chaque activité comme s’il s’agissait d’activités indépendantes afin de favoriser les conditions d’un égal accès au marché ferroviaire.

Malgré les exigences issues de la directive européenne 2012/34 et des dispositions législatives et règlementaires applicables ainsi que des précisions apportées par les lignes directrices déjà publiées, les dernières règles de séparation comptable présentées par SNCF Mobilités n’ont pas pu faire l’objet d’une approbation fin 2016. L’Arafer a constaté dans sa décision que SNCF Mobilités ne s’était pas conformé à plusieurs de ses recommandations.

Forte de cette expérience et afin que les opérateurs concernés soient en mesure de la saisir de règles de séparation comptable satisfaisantes, l’Autorité juge nécessaire de réaffirmer, de manière plus explicite et plus prescriptive, l’ensemble des principes de séparation comptable à respecter.

Le document ci-dessous présente la proposition de refonte des lignes directrices que l’Arafer entend adopter et qu’elle soumet à consultation publique afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes.

La consultation publique s’est déroulée du 31 mai au 30 juin 2017.

Télécharger le document de consultation publique