Les consultations publiques de l’Arafer

Dans un dialogue constant avec son écosystème, l’Arafer fait partager ses travaux, ses interrogations et ses réflexions en lançant des consultations publiques.

Elles permettent aux acteurs des secteurs ferroviaire et routier d’apporter leur éclairage sur des sujets techniques. Et pour l’Autorité, le recours aux consultations publiques permet d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.

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Dernière consultation publique
(20 octobre - 16 novembre)

Projets de décisions relatives au registre et à la transmission d’informations par les exploitants d’aménagements de transport routier

L’Arafer publie et tient à jour un registre public des gares routières et autres aménagements de transport routier. Le contenu de ce registre a été défini par l’Autorité dans sa décision n° 2016-051 du 13 avril 2016. Après plus d’une année d’expérience, l’Arafer souhaite en faire adapter le contenu afin d’en améliorer la qualité et ainsi de mieux répondre à son objectif d’information des opérateurs de transport.

Par ailleurs, les missions imparties à l’Arafer impliquent des travaux d’analyse et des études régulières basées sur des éléments d’informations quantitatifs et qualitatifs. Elle envisage par conséquent, de mettre en place une collecte d’informations auprès des exploitants d’aménagements de transport routier. Les données recueillies n’ont pas vocation à être rendues publiques. Elles seront utilisées par l’Arafer pour mener à bien sa mission de régulation et alimenter des actions d’information, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Ces deux sujets étant connexes et intéressant les mêmes parties prenantes, l’Arafer a fait le choix de consulter les acteurs du secteur dans une seule et même consultation publique afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur ces différentes dispositions.

La consultation publique se déroule du 20 octobre au 16 novembre 2017.