Mentions légales

Site d’information et newsletter de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale.

Tour Maine Montparnasse, 33, avenue du Maine. BP 48. 75755 Paris cedex 15
Tél : + 33 1 58 01 01 10

Siège : 57, Boulevard Demorieux – CS 81915 – 72019 Le Mans Cedex 2
Tél : / 33 2 43 20 64 30
SIRET : 130 012 321 00027

Ouverture du site : février 2016

ISSN du site : 2274-2123
ISSN de la newsletter : 2417-1328

Directeur des publications : Bernard Roman, président de l’Arafer
Comité éditorial : Anne Yvrande-Billon, Alexis Vuillemin
Rédactrice en chef : Nathalie Arensonas
Conception graphique, technique, développement et hébergement : Emagma

Contact pour toute question relative au site et à la newsletter : webmaster@arafer.fr

Textes officiels

L’ensemble des données sont publiées sur le site à titre d’information. Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait qu’elles n’engagent pas juridiquement l’Autorité. En ce qui concerne les avis et décisions de l’Autorité, nous rappelons aux utilisateurs que seuls les textes publiés dans l’édition papier du Journal Officiel font foi.

Droits de reproduction

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. A l’exception de l’iconographie et des éléments multimédias, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l’adresse Internet du site dans la référence).

Hyperliens

L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner la source et de créer ce lien en intégrant l’ensemble des éléments textes, graphiques et de navigation, de bas de page qui composent le site de l’Arafer.

Responsabilité

Le site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics…). Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de l’Arafer.

Messagerie

Malgré des mesures de sécurité strictes, les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Il est donc recommandé de ne pas divulguer d’informations sensibles.

Collecte de vos données personnelles

Lors de vos visites sur le site Internet arafer.fr, l’Arafer peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant. Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, …) ou non nominatives (vos préférences, informations favorites, …) pourront vous être sauvegardées notamment :

  • lors de votre abonnement à notre newsletter,
  • lors de votre inscription à un évènement,
  • lors de votre réponse à une offre d’emploi.

A tout moment vous pouvez demander à ne plus recevoir d’information en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d’info que vous recevez. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de la réponse à une offre d’emploi, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet arafer.fr ne seront utilisées qu’à des fins de gestion, sans caractère commercial.

Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site arafer.fr, pourront être communiquées à des sous-traitants dans le cadre de la participation à un évènement (fabrication des badges, chevalets…).

Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Droits d’accès et de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site arafer.fr font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en faisant la demande :

  • par courrier auprès de : Arafer
    57 boulevard Demorieux, CS 81915, 72019 Le Mans Cedex 2

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes à détailler, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Sécurité de vos données personnelles

L’Arafer s’engage à respecter les dispositions prévues par la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’Autorité assure des mesures de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l’altération des informations qui lui sont confiées par les internautes.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte placé sur votre ordinateur par un autre ordinateur via Internet, afin de permettre à celui-ci de savoir quand vous visitez un site particulier. Ils sont couramment utilisés pour faire fonctionner les sites web ou améliorer leur fonctionnement, en plus de fournir des informations aux propriétaires du site.

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter le site aboutcookies.org ou allaboutcookies.org

Les cookies sur le site de l’Arafer

Nous vous informons que lors de la navigation sur le site internet de l’Arafer des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Il s’agit de cookies de mesures d’audience. En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Google analytics l’outil de statistiques utilisé par l’Arafer, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L’Arafer ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

L’Arafer utilise également wp-search, l’outil de recherche au sein de son site internet. Ce plugin collecte quotidiennement les requêtes saisies par les internautes.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs permettent de contrôler ces cookies via leurs paramètres.

Paramétrage de votre navigateur internet

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, vous avez donc la possibilité d’effacer ou de conserver les cookies enregistrés sur votre ordinateur soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou soit au cas par cas.

Vous trouverez ci-dessous les manipulations à réaliser sur les principaux navigateurs :

Internet Explorer

Cliquez sur  [Outils] dans le menu, puis [Options Internet] 
Restez sur l’onglet [Général],
Cliquez sur le bouton [Paramètres] dans la zone historique de navigation
Cliquez sur le bouton [Afficher les paramètres], puis trier par nom 
Sélectionnez les cookies commençant par le préfixe ou comprenant arafer.fr
Pour plus d’informations : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows/home


Mozilla Firefox

Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options]
Choisissez l’option [Vie Privée] 
Sélectionnez [Affichez les cookies] dans la zone Historique
Sélectionnez les cookies comprenant arafer.fr
Pour plus d’informations : https://support.mozilla.org/fr/home


Safari

Cliquez sur [Edition] dans le menu, puis [Préférences]
Choisissez  l’option [Sécurité]
Sélectionnez [Affichez les cookies]
Sélectionnez les cookies comprenant arafer.fr
Pour plus d’informations  : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/


Google Chrome

Cliquez sur [Paramètre] dans le menu, puis [Afficher les paramètres avancés]
Cliquez sur le bouton [Paramètres de contenu …] dans la zone Confidentialités
Rubrique Cookies
Sélectionnez les cookies comprenant arafer.fr
Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr