Observatoire des transports

Vers une « data driven regulation »

Parmi les outils de la régulation, il en est un dont la portée ne doit pas être négligée : la diffusion de données et d’analyses sectorielles. En apportant un éclairage objectif sur les performances comparées des entreprises et sur les comportements des clients et usagers, le régulateur concourt au bon fonctionnement des marchés.

C’est cette mission générale d’observation des marchés que la loi Macron a confié à l’Arafer. Son Observatoire des transports met en œuvre cette mission, qui s’accompagne d’un pouvoir de recueil régulier de données auprès des acteurs des marchés du transport ferroviaire, du transport routier de voyageurs et du secteur autoroutier.

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Gestionnaires d'infrastructure ferroviaire : avant la collecte d’information, la consultation publique

Dans le cadre de sa mission d’observation des marchés de transport, l’Arafer a mis en place une collecte d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire (SNCF Réseau, Eurotunnel, Lisea, Eiffage Rail Express) pour les exercices 2015 et 2016. Afin d’optimiser le processus de collecte pour les exercices 2017 et suivants (2016 et suivants pour les résultats financiers), le régulateur a lancé une consultation publique jusqu’au 20 juin 2017.

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CHIFFRES CLES

4,3€ HT la recette moyenne pour un trajet de 100 km en autocar
- 13% pourcentage de la baisse de fréquentation au 1er trimestre 2017
1,35 million Nombre de passagers eau 1er trimestre 2017
1073 Nombre de liaisons commercialisées au 31 mars 2017
Source : Bilan du marché des transports par autocar libéralisés au 1er trimestre 2017

Actualités

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Avis et décisions

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  • 7 juillet 2017

    Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire – Décision n° 2017-065 du 5 juillet 2017

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  • 16 mai 2017

    Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises et les autres candidats...

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  • 31 mars 2017

    Transmission d’informations par les entreprises réalisant des services réguliers interurbains de transport routier de personnes...

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Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers

  • La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

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  • La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

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  • La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

    Consulter notre dossier thématique (mise à jour janvier 2017)

  • La procédure de sanction

    Arafer

    La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Arafer

  • Les règlements de différends

    Arafer

    L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

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