Observatoire des transports

Vers une « data driven regulation »

Parmi les outils de la régulation, il en est un dont la portée ne doit pas être négligée : la diffusion de données et d’analyses sectorielles. En apportant un éclairage objectif sur les performances comparées des entreprises et sur les comportements des clients et usagers, le régulateur concourt au bon fonctionnement des marchés.

C’est cette mission générale d’observation des marchés que la loi Macron a confié à l’Arafer. L’Observatoire des transports met en œuvre cette mission, qui s’accompagne d’un pouvoir de recueil régulier de données auprès des acteurs des marchés du transport ferroviaire, du transport routier de voyageurs et du secteur autoroutier.

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Bilan : 1 an après la libéralisation du transport par autocar

Avec 3,4 millions de passagers en moins d’un an sur un réseau reliant près de 200 villes françaises avec plus de 1 000 liaisons, le marché des "autocars Macron » affiche un fort développement sur un an. Il a généré 40 millions de chiffre d’affaires et créé environ 1 350 emplois.

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CHIFFRES CLES

17% pourcentage de clientèle qui n’aurait pas voyagé en l’absence de la nouvelle offre de transport par autocar libéralisée.
900 000 nombre de nouveaux trajets réalisés en un an (rapporté aux 5,2 M de passagers transportés du 30 sept. 2015 au 30 sept. 2016).
19% pourcentage de clientèle étudiante.
37% pourcentage des personnes interrogées qui se sont détournées du train, dont 24% du TGV.

Source : résultats des enquêtes de l’Arafer sur les clients des « autocars Macron » (nov-déc.2016)

Actualités

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Avis et décisions

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  • 22 septembre 2016

    Transmission d’informations complémentaires relatives au secteur des services réguliers interurbains de transport routier de personnes...

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  • 23 juin 2016

    Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroute et par les sociétés visées à l’article L. 122-32...

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  • 2 juin 2016

    Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure et les exploitants d’installations de service – Décision n° 2016-085...

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Retrouvez nos dossiers thématiques

Dossiers

  • La séparation comptable des entreprises ferroviaires

    Ferroviaire

    Pourquoi une séparation comptable dans le secteur ferroviaire ? Quel est le rôle du régulateur et quelles sont ses attentes en matière de séparation comptable ? Les décisions relatives à la séparation comptable de Gares & Connexions, SNCF Fret, SNCF Mobilités.

    Consulter notre dossier thématique (mise à jour janvier 2017)

  • La régulation du marché autocar

    Autocar

    La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar. L’Arafer régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.

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  • La procédure de sanction

    Arafer

    La commission des sanctions de l’Arafer est composée d’un membre du Conseil d’Etat, d’un conseiller à la Cour de cassation et d’un magistrat de la Cour des comptes. Les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec celles de membre du collège de l’Autorité.

    Comprendre la procédure de sanction de l’Arafer

  • Les règlements de différends

    Arafer

    L’une des missions de l’Arafer consiste à régler les différends qui peuvent apparaître à l’occasion de l’exercice du droit d’accès au réseau ferroviaire, notamment entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures. L’Autorité pourra également être saisie en cas de différend portant sur l’accès aux gares routières de voyageurs ou sur leur utilisation.

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  • La régulation du tunnel sous la Manche

    Ferroviaire

    Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel sont contrôlées par deux autorités de régulation : l’Arafer, côté français, l’Office of rail & road (ORR), côté britannique.

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