Pour circuler sur le réseau, le transporteur doit disposer de sillons mis à disposition par le gestionnaire d’infrastructure. C’est là où le bât blesse, leur allocation étant souvent source de litiges. (…)
Histoire sans fin
→ On reprend les mêmes et on recommence. Quatre transporteurs ferroviaires (ECR, Europorte France, T3M et VFLI) reprochent à RFF – depuis SNCF Réseau – de modifier ou supprimer in extremis leurs sillons. Ils demandent alors à l’Araf, devenue l’Arafer, de les exonérer du paiement de l’acompte de 20 % sur la redevance de réservation tant que le gestionnaire n’a pas résolu les problèmes liés à l’attribution (allocation, suivi et facturation) et l’enjoignent d’instaurer au plus vite un dispositif proposant des sillons alternatifs en cas de suppression.
→ L’Autorité de régulation ayant rejeté leur demande principale, les transporteurs doivent s’acquitter des 20 %. Cependant, elle somme RFF de mettre rapidement en place « un mécanisme financier l’incitant à proposer des sillons alternatifs en cas de suppression d’un sillon alloué initialement ferme »…
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