Loi d’orientation des mobilités : à l’Assemblée, Bernard Roman formule un vœu et une mise en garde

25 janvier 2018

Auditionné le 24 janvier par la commission Développement durable, le président de l’Arafer a alerté les députés contre la « tentation de remettre en cause » l’avis conforme du régulateur. « Si vous entendez parler de la volonté de le supprimer [dans le projet de loi d’orientation des mobilités, LOM], surtout ne vous laissez pas séduire pas ces sirènes ».

Par un décret paru en septembre, le gouvernement était passé outre l’avis défavorable de l’Autorité sur les péages de SNCF Réseau pour l’horaire de service 2018 ; un passage en force qui avait occasionné des tensions entre la ministre des Transports et le régulateur, désormais méfiant.

M. Roman a également plaidé pour un élargissement des prérogatives de l’Arafer à la régulation des ports et des aéroports, un souhait qui n’a pour l’instant pas reçu d’écho favorable du côté du gouvernement. « Les compagnies aériennes sont très demandeurs », a souligné l’ancien député. Il a également fait part de son « avis personnel » sur le fait que « les régions ont un rôle à jouer dans la gestion des petites gares [ferroviaires] ». En fin d’audition, il a lancé une « invitation » aux « 7 ou 8 députés » qui s’investiront « plus particulièrement » sur la LOM à venir, en amont de l’examen du texte, au siège de l’Arafer pour bénéficier de ses « éclairages ».