La cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision de l’Arafer en faveur du Stif, représenté par Magenta, relative aux redevances de SNCF Réseau dans les gares de voyageurs.
Résumé de la politique de confidentialité
Notre site internet utilise des cookies. Certains de ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent être refusés. L'ART utilise d’autres cookies qui sont optionnels. Plus d'informations
Si vous cliquez sur "Accepter" les cookies, ces différentes catégories seront activées afin d’optimiser votre visite en ligne. Pour paramétrer les cookies, cliquez sur "Paramètres". Si toutefois vous décidez de les refuser, il se peut que votre expérience de navigation en soit limitée.
L'ART conserve votre choix pendant 6 mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment depuis la page de politique de confidentialité.
Cookies strictement nécessaires
Afficher les détails
Les cookies strictement nécessaires doivent être activés à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences en matière de paramètres de cookies.
| Nom | Fournisseur | Objectif | Expiration |
|---|---|---|---|
| moove_gdpr_popup | GDPR Cookie Compliance | Stocker les préférences de consentement aux cookies | 13 mois |
Cookies tiers
Afficher les détails
Ce site Web utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs sur le site et les pages les plus populaires.
Ainsi que Google reCAPTCHA pour bloquer les requêtes de bots dans les formulaires.
L'activation de ces cookies nous aide à améliorer notre site web.
Veuillez activer les cookies strictement nécessaires en premier afin que nous puissions enregistrer vos préférences!
| Nom | Fournisseur | Objectif | Expiration |
|---|---|---|---|
| rc::a | Google reCAPTCHA | Filtrer les requêtes de bots | Fin de la session |
| rc::b | Google reCAPTCHA | Filtrer les requêtes de bots | Fin de la session |
| rc::c | Google reCAPTCHA | Filtrer les requêtes de bots | Fin de la session |
| _GRECAPTCHA | Google reCAPTCHA | Pouvoir fournir l'analyse de risque de reCAPTCHA | 6 mois |
| _gat | Google Analytics | Filtrer les requêtes de bots | 1 minute |
| _gid | Google Analytics | Pour compter et suivre les pages vues | 1 jour |
| _ga | Google Analytics | Pour compter et suivre les pages vues | 2 ans |