Réforme de la SNCF : l’Assemblée donne son feu vert, la grève continue

17 avril 2018

Le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire », à l’origine de la grève dure lancée à la SNCF, a franchi une première étape législative mardi, avec son adoption en première lecture à l’Assemblée. Les députés l’ont très largement approuvé, par 454 voix contre 80, les élus des groupes Les Républicains, Modem et UDI s’étant joints à ceux de la République en Marche. Le texte sera désormais transmis aux sénateurs, qui l’examineront fin mai (…)

A partir de fin 2023, la SNCF sera en théorie mise en concurrence sur tout nouveau contrat de service public. La loi prévoit tout de même des exceptions, motivées par la complexité de l’exploitation par exemple, mais les régions devront pour cela convaincre l’Arafer, le régulateur du secteur. L’Ile-de-France, de son côté, dispose déjà d’un régime dérogatoire, avec une mise en concurrence qui s’étalera entre 2023 et 2033, voire 2039 pour les RER A et B (…)