Rapports annuels sectoriels

Juillet 2017 - Rapport annuel 2016 sur le marché du transport par autocar et les gares routières

Autocar
Observatoire

Ce rapport analyse l’activité des transports par autocar libéralisés ainsi que les transports par autocar conventionnés départementaux et régionaux en 2016. Il apporte également des éléments d’analyse sur les gares routières.

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Les rapports précédents

  • Nov 2016 – Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et les gares routières : Version pdf

Juillet 2017 - Rapport annuel sur les marchés passés par les concessionnaires d'autoroutes en 2016

Autoroutes

Ce rapport fait le bilan général de l’activité des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes, quand elles en sont dotées, et rend compte des statistiques relatives aux marchés attribués.

L’occasion également de dresser un premier bilan sur le nouveau dispositif de régulation instauré par la loi du 6 août 2015 (dite loi Macron) sur les missions et le rôle de l’Arafer pour contrôler le secteur autoroutier.

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Les rapports précédents

  • Juillet 2016 – Rapport annuel sur l’activité des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes : Version pdf

Déc 2016 - Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières

Autoroutes

Chargée par la loi Macron d’informer le Parlement et les usagers des performances économiques et financières des concessionnaires d’autoroutes et de veiller au bon fonctionnement du régime des péages, l’Arafer publie mardi 6 décembre 2016 son premier rapport sur les comptes du secteur. Il porte sur l’exercice 2015, avec un éclairage particulier sur les conséquences financières, pour les années à venir, du gel des tarifs de péages décidé par le gouvernement en février 2015.

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