Rapports annuels sectoriels

Déc 2016 - Rapport annuel sur la synthèse des comptes des concessions autoroutières

Chargée par la loi Macron d’informer le Parlement et les usagers des performances économiques et financières des concessionnaires d’autoroutes et de veiller au bon fonctionnement du régime des péages, l’Arafer publie mardi 6 décembre 2016 son premier rapport sur les comptes du secteur.
Il porte sur l’exercice 2015, avec un éclairage particulier sur les conséquences financières, pour les années à venir, du gel des tarifs de péages décidé par le gouvernement en février 2015.

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Nov 2016 - Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et les gares routières

Le rapport annuel sur le marché du transport par autocar et les gares routières analyse l’activité des services librement organisés (autocars Macron), des services conventionnés (lignes routières TER , lignes régionales -aucune donnée sur les cars départementaux n’a pu être recueillie pour ce premier rapport-) et apporte des premiers éléments sur les gares routières.

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Juillet 2016 - Rapport annuel sur l'activité des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Le présent rapport concerne les marchés de travaux, fournitures et services, ainsi que leurs avenants, passés en 2015 par certains concessionnaires d’autoroutes soumis à l’obligation contractuelle d’instituer une commission des marchés. Il s’agit du premier rapport que rend l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières sur ce sujet.

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