Retour sur les avis importants de l’été 2018

Durant l’été 2018, 4 avis, dont 3 relatifs aux installations de service ferroviaires, ont été émis par l’Autorité : un avis relatif aux tarifs de l’offre de référence de maintenance (ORM) pour l’horaire de service 2017, un avis relatif au document de référence des gares (DRG) pour les horaires de service 2018 et 2019, un avis relatif aux tarifs du document de référence de sécurité (DRS) pour l’horaire de service 2019 et un avis relatif au projet CDG Express.

S’agissant de l’ORM 2017, l’Autorité a rendu, le 25 juin 2018, un avis favorable à hauteur d’une utilisation à 100 % des installations. Cet avis a été rendu suite à un premier avis défavorable émis en mars 2017 par l’Autorité pour ce même horaire de service.

Pour ce qui concerne le DRG 2018-2019, l’Autorité a émis, le 2 juillet 2018 un avis favorable sur les tarifs des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Gares & Connexions dans les gares de voyageurs pour les horaires de service 2018 et 2019 à hauteur du montant qui résulte de la prise en compte de quelques remarques. Cet avis fait suite à une refonte importante de la tarification du DRG mise en œuvre par SNCF Gares&Connexions.

Le 23 juillet 2018, l’Autorité a émis un avis favorable sur le tarif horaire des agents réalisant des prestations de sécurité prévues dans le DRS 2019, à hauteur de 84,69 € par heure.

Enfin, le 23 juillet 2018, l’Autorité a émis un avis simple sur le projet CDG Express. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l’Autorité s’est attachée à évaluer les risques qu’emportait le projet CDG Express pour SNCF Réseau. Elle a notamment souligné le caractère non stabilisé et incomplet du montage financier et de la documentation afférente aux sous-contrats relatifs au projet CDG Express.