SNCF Combustible commercialise des prestations de fourniture de gazole aux entreprises ferroviaires au sein de 75 stations-service réparties sur tout le territoire. Et l’Arafer est chargée d’approuver les tarifs des prestations régulées fournies dans les stations-service : l’accès aux installations, avec ou sans assistance de son exploitant et la fourniture du gazole livré, avec ou sans service de pompiste.
Le 14 décembre 2016, l’Autorité a rendu un avis favorable sur le tarif relatif à la fourniture de gazole livré (hors service de pompiste), tenant compte notamment de la baisse des coûts de transport du gazole des raffineries vers les stations-service.
En revanche, l’Autorité a rendu un avis défavorable sur les tarifs des autres prestations car en l’absence de séparation comptable des coûts de l’exploitant SNCF, les justifications fournies n’étaient pas suffisantes. SNCF Combustible mène actuellement des travaux permettant d’améliorer les modalités d’élaboration et de justification des tarifs de ses prestations.
