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23 juillet 2019
© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'actualité de l'Arafer

À la Une

1er Datathon « Energie et Mobilité » organisé par la CRE et l’Arafer

Datathon
Du 15 au 17 mars s’est déroulé le premier Datathon organisé par la CRE et l’Arafer sur le thème « Énergie et mobilité : inventez, libérez, changez les usages de demain ». L’objectif pour les participants de ce concours d’innovation était de développer en quarante-huit heures, un projet innovant (ébauche d’application mobile, site internet, etc.) grâce à l’analyse des données mises à leur disposition par les régulateurs.
Au total, 14 groupes réunissant des profils divers (expertise en analyse de données, programmation informatique, compétences commerciales, etc.) ont proposé un projet à la fin de ce week-end.
4 prix ont été décernés par un jury prestigieux composé de Cédric Villani (député de l’Essonne), Axelle Lemaire (ancienne secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation), Catherine Edwige (commissaire à la CRE) et Anne Yvrande-Billon (vice-présidente de l’Arafer). Pour en savoir plus

Bernard Roman, Président de l’Arafer, reçoit les régions pour un atelier de travail

Bernard-Roman
Dans l’optique de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés de transport ferroviaire de voyageurs, Bernard Roman, Président de l’Autorité, a invité les représentants des régions pour un atelier de travail le 12 mars dernier.
Cette rencontre a permis à l’Autorité de rappeler le contexte général, le calendrier de l’ouverture et le rôle de l’Arafer dans le cadre du contrôle des modalités d’ouverture à la concurrence des services conventionnés.
Les échanges ont également permis de mieux appréhender les difficultés que pourraient rencontrer les autorités organisatrices de transport régionales dans la préparation et la concrétisation de la mise en concurrence prochaine des services de transport ferroviaire conventionnés.

Anne Yvrande-Billon, Vice-présidente de l’Arafer, nommée au bureau du NER

Anne Yvrande Billon, vice presidente de l'ARAFER
Anne Yvrande-Billon a été nommée au bureau du NER (Network of Economic Regulators), le réseau des régulateurs économiques de l’OCDE, pour l’année 2019. Cette nomination est accompagnée de celle d’Andrea Camanzi, président de l’autorité italienne de régulation des transports, l’ART (Autorità di Regolazione dei Trasporti). Le NER est un forum qui promeut le dialogue sur les pratiques de régulation dans différents pays à travers le monde.
L’objectif est de permettre les échanges d’informations et d’expériences entre régulateurs afin d’identifier ensemble des défis communs et des solutions innovantes.

Ferroviaire

Le chiffre

24 %
C’est la part de marché en passagers.km pour l’année 2017 en Europe des nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs. Cette statistique est issue du 7ème rapport annuel d’observation des marchés de l’IRG-Rail publié ce mois-ci.
Cette étude fournit une analyse précise, documentée et pédagogique des marchés ferroviaires européens. Il s’agit d’apporter de la transparence sur les marchés, de participer à l’échange de bonnes pratiques et de fournir des éléments de comparaison entre les pays.

Elle a dit

« La concurrence est destinée à améliorer la qualité de service et à remettre le voyageur au cœur du système. Ce n'est pas contre la SNCF, pour qui cela va être un stimulant ! »
Elisabeth Borne, le 23 février 2019 dans une interview accordée au Figaro.

Autocars


Publication des chiffres autocars du 4e trimestre 2018

chiffres autocars
L’Observatoire de l’Arafer a publié en mars la fréquentation des « cars Macron » pour le 4e trimestre 2018. Avec près de 2,2 millions de passagers, le secteur enregistre une hausse de 14% du nombre de passagers transportés par rapport au dernier trimestre 2017. L’année 2018 connaît ainsi une progression de 26% par rapport à l’année 2017 avec 8,9 millions de passagers. Ceci porte à près de 23 millions le nombre de voyageurs transportés depuis l’ouverture du marché en août 2015.

Cette progression par rapport à la même période de l’année dernière concerne également le taux d’occupation moyen des autocars qui progresse de 3 points (57 %), et le chiffre d’affaires trimestriel qui augmente de 17% (31 millions d’euros). L’évolution du maillage de l’offre à l’occasion de ce trimestre confirme la saisonnalité de ce secteur. Pour en savoir plus

Le Conseil d’État valide la décision de l’Arafer

sageb
Par une décision du 30 janvier 2019, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la Société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de Beauvais (SAGEB) à l’encontre de la décision de l’Arafer relative aux règles tarifaires, à la procédure d’allocation des capacités et à la comptabilité propre des aménagements de transport routier. Cette décision valide la règle selon laquelle la redevance acquittée par tout
transporteur utilisant un aménagement relevant du service public est plafonnée au coût du service rendu, en ce compris la rémunération des capitaux investis. Pour en savoir plus

Ferroviaire


Réforme ferroviaire : avis de l’Arafer relatif au projet d’ordonnance à 9 mois

4 mai 2007 Sur la ligne nouvelle Est dans une rame TGV Pos
Dans un avis du 20 février 2019, l’Arafer s’est prononcée sur le projet d’ordonnance à neuf mois, prévu par l’article 33 de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau).
L’Autorité a émis des recommandations qui ont été intégrées en partie par le Gouvernement dans l’ordonnance publiée. Celles-ci portaient sur : le principe d’une tarification pluriannuelle des redevances d’infrastructure et son calendrier, la transmission directe à l’Arafer des données des candidats nécessaires à l’élaboration de la tarification par SNCF Réseau, la suppression du projet d’ordonnance des critères d’appréciation de la soutenabilité des majorations tarifaires, et une meilleure association de l’Arafer dans l’élaboration et la révision du contrat de performance...lire la suite

L’Arafer a approuvé les redevances d’infrastructure de SNCF Réseau pour 2020

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Le 7 février 2019, l’Autorité a approuvé à quelques réserves près les redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national proposées par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2020, tout en rappelant à SNCF Réseau l’impérieuse nécessité de faire évoluer significativement les conditions non tarifaires et tarifaires d’accès au réseau ferré national pour l’horaire de service 2021,
horaire de service de l’ouverture à la concurrence du marché des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs. Pour en savoir plus

Différents avis sur les installations de service

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Les 31 janvier et 21 février 2019, l’Arafer a émis deux avis favorables portant sur le document de référence des gares publié par SNCF Réseau, et deux autres avis favorables relatifs à la tarification des prestations régulées des voies et terminaux de marchandises ainsi que des voies de services et des installations associées...lire la suite

L’Arafer a approuvé les règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités

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Le 31 janvier 2019, l’Arafer a approuvé les règles de séparation comptable de l’EPIC SNCF Mobilités, après l’avis favorable de l’Autorité de la concurrence le 23 janvier 2019. Cette décision est la conclusion d’un long travail mené par l’Autorité : depuis 2015, avec le refus des règles de séparation comptable de Fret SNCF et la publication de lignes directrices relatives à la séparation comptable ;
puis en 2016 et 2017 avec un nouveau refus des règles de séparation comptable de SNCF Mobilités et la publication d’une décision réglementaire supplétive, visant à préciser le cadre juridique applicable, homologué par la ministre des transports le 4 décembre 2017. Pour en savoir plus

L’Arafer a rendu son avis sur le projet d’ordonnance de transposition du pilier technique du 4e paquet ferroviaire

Projet Marathon - Essais de circulation
Le 21 février dernier, l’Arafer a rendu son avis relatif au projet d’ordonnance transposant le pilier technique du 4ème paquet ferroviaire. Ce projet d’ordonnance porte sur la transposition des directives européennes relatives à l’interopérabilité du système ferroviaire de l’Union européenne et à la sécurité ferroviaire.
L’Autorité a souhaité plus particulièrement appeler l’attention du
Gouvernement sur certains sujets, notamment les dispositions s’attachant à préciser le rôle conféré à l’Etat relatif au « système ferroviaire », les dispositions faisant évoluer le champ de compétence et la qualité de l’établissement public de sécurité ferroviaire, l’EPSF, ainsi que les autorisations de mise en service de l’infrastructure et de mise sur le marché des véhicules. Lire l'avis

Autoroutes


Publication de la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’exercice 2017

comptes SCA
Dans sa synthèse annuelle des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’exercice 2017 publié en décembre dernier, l’Autorité note des indicateurs de performance en progression malgré une baisse conjoncturelle du résultat net en raison d’une mesure fiscale exceptionnelle.

Les sociétés concessionnaires d’autoroutes restent bénéficiaires en moyenne au niveau sectoriel. Pour en savoir plus
L'Arafer recrute
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De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Arafer.
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A l'agenda

MAI
  • 13 mai : Réunion à Londres du Comité binational assurant la régulation économique du Tunnel sous la Manche
  • 16 et 17 mai : déplacement du Collège de l’Arafer en Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur
  • 27 mai : Réunion plénière de l’IRG-Rail à Porto
JUIN
  • 24 juin : réunion inter AAI-API
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Directeur de publication : Bernard Roman
Comité éditorial : Anne Yvrande-Billon, Stéphanie Druon, Marine Gaignard
Rédacteur en chef : Arnaud Beck
ISSN 2417-1328
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