L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 27 novembre 2020

Analyse de la décision du Conseil d’État concernant le recours de SNCF Réseau contre l’avis n° 2019-005 du 7 février 2019 de l’Autorité de régulation des transports

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Ferroviaire
Conseil d'Etat, ferroviaire, SNCF Réseau
Concurrence ferroviaire
Ce vendredi 27 novembre, le Conseil d’État a rendu publique sa décision concernant le recours formé par SNCF Réseau à l’encontre de l’avis de l’Autorité de régulation des transports (ci-après...
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Actualité publiée le 15 novembre 2019

Agenda : Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Autorité de régulation des transports, intervient au colloque « Concessions et privatisations : quelle articulation ? » organisé par le Conseil d’Etat

Autorité
Colloque, Concessions, Conseil d'Etat
Agenda
Dans le cadre des Entretiens du Conseil d’État en droit public économique, l’institution du Palais Royal organise, le vendredi 15 novembre 2019, un colloque intitulé « Concessions et privatisations :...
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