L’ART s’oppose à la seconde demande d'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires que la société Aéroports de Lyon envisageait de rendre applicables pour la période tarifaire du 1er mai 2024 au 30 avril 2025....

Paris, le 29 janvier – Le collège de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) a décidé, le 18 janvier 2024, d’ouvrir une instruction tendant à la recherche et à la constatation de...

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports, étape importante dans l’exercice de la nouvelle mission qui lui a été confiée...

Dans sa décision du 11 octobre 2022, l’Autorité a procédé à une modification de son règlement intérieur afin de tenir compte : Des nouvelles règles issues du décret n° 2022-1106 du...

Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des transports, Florence Rousse, vice-présidente, Patrick Vieu, vice-président, Sophie Auconie, vice-présidente, Philippe Richert, vice-président, Cécile George, membre du collège, Marie Picard, membre du...

Pour faire suite à la demande de certaines parties prenantes, l’Autorité accepte de réceptionner des observations sur le présent document jusqu’au mardi 31 mai 2022. L’Autorité de régulation des transports lance,...

Cette année, l'assemblée plénière du Forum de Thessalonique a lieu le 27 janvier. Florence Rousse, Vice-présidente de l’ART, représentera l’Autorité et prendra part aux travaux. Animé par la direction générale de...

L’Autorité de régulation des transports lance, ce jeudi 20 janvier 2022, une seconde consultation publique à destination des acteurs du secteur aéroportuaire concernant le cadre général que devront respecter les...

Mardi 28 décembre 2021, le Conseil d’État a rejeté le recours en annulation formé par la société Aéroports de Lyon (ADL) contre deux décisions de l’Autorité, dans lesquelles elle avait...

La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances) (DDADUE)...