L’actualité de l’Autorité

Actualité publiée le 16 février 2022

L’ART dévoile sa nouvelle étude sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en France et formule 39 recommandations pour une ouverture à la concurrence réussie, au bénéfice des usagers

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Ferroviaire
Concurrence ferroviaire, ferroviaire, Publications
Près de quatre ans après la publication de ses quatre cahiers thématiques sur l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, et alors que l’ouverture à la...
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Actualité publiée le 17 décembre 2021

Publication du bilan ferroviaire pour l’année 2020 : bien qu’ayant fortement impacté le marché ferroviaire, la crise sanitaire ne freine pas l’intérêt des opérateurs alternatifs et des régions pour l’ouverture à la concurrence

Couv marche transport ferroviaire essentiel 2020
Ferroviaire
ferroviaire
Concurrence ferroviaire, ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui son bilan annuel du marché du transport ferroviaire français en 2020, fortement marqué par la crise sanitaire au niveau du territoire national...
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Actualité publiée le 27 novembre 2020

Analyse de la décision du Conseil d’État concernant le recours de SNCF Réseau contre l’avis n° 2019-005 du 7 février 2019 de l’Autorité de régulation des transports

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Ferroviaire
Conseil d'Etat, ferroviaire, SNCF Réseau
Concurrence ferroviaire
Ce vendredi 27 novembre, le Conseil d’État a rendu publique sa décision concernant le recours formé par SNCF Réseau à l’encontre de l’avis de l’Autorité de régulation des transports (ci-après...
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