Agenda : Bernard Roman, Président de l’Autorité de régulation des transports, auditionné par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020

Autorité

Le Président de l’Autorité de régulation des transports, Bernard Roman, est auditionné à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 :

    • lundi 7 octobre par la députée Bérangère Abba, membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, rapporteure pour la commission sur la seconde partie du projet de loi de finances pour les transports terrestres et fluviaux de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ;
    • mardi 8 octobre par la sénatrice Christine Lavarde, membre de la commission des finances et rapporteure spéciale de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ainsi que du compte d’affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

Le Président de l’Autorité continue ainsi une série d’auditions devant les parlementaires entamée la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, où il est notamment question des nouvelles compétences de l’Autorité déjà effectives en matière de régulation des redevances aéroportuaires et prévues dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités en matière d’ouverture des données de mobilité et de billettique et de régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Île-de-France, ainsi que des moyens humains et financiers nécessaires à la bonne conduite de toutes ces nouvelles missions.