L’Arafer devient l’Autorité de régulation des transports

Autorité
Actualité publiée le 1er octobre 2019
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A compter du 1er octobre 2019, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) devient l’Autorité de régulation des transports. Ce changement de nom est concomitant à l’extension de compétences de l’Autorité au secteur aéroportuaire : l’Autorité est désormais le régulateur des redevances aéroportuaires.

L’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires confie la régulation des redevances aéroportuaires à l’Autorité à compter du 1er octobre 2019, compétence qui était jusque-là assurée par l’ASI (Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires). Les missions dévolues à l’Autorité consistent en l’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires soumis par les exploitants des aérodromes accueillant plus de cinq millions de passagers par an. Par ailleurs, l’Autorité sera saisie par le ministre chargé de l’aviation civile pour avis conforme sur les projets de contrats de régulation économique, contrats pluriannuels conclus entre l’Etat et les exploitants d’aérodromes qui fixent les conditions d’évolution des tarifs. L’Autorité reste en attente des dispositions réglementaires d’application prévues par l’ordonnance qui n’ont toujours pas été publiées à cette date.

L’Autorité, née fin 2009 sous le nom d’Araf (Autorité de régulation des activités ferroviaires), a été créée pour accompagner les débuts de l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Quelques années plus tard, la loi « Macron » du 6 août 2015 marque la première évolution importante de l’Autorité en étendant ses compétences à la régulation de deux nouveaux secteurs : le transport interurbain par autocar et les autoroutes concédées. L’année 2019 marque un nouveau tournant majeur pour l’Autorité : en sus de la nouvelle extension de compétences à compter du 1er octobre 2019 au secteur aéroportuaire, la loi d’orientation des mobilités, qui devrait être publiée d’ici la fin de l’année, devrait étendre le champ d’action de l’Autorité en matière notamment d’ouverture des données de mobilité et de services d’information et de billettique multimodales, ainsi que de régulation des activités de gestionnaire d’infrastructure et des activités de sûreté exercées par la RATP en Ile-de-France.

En dix années, l’Autorité est ainsi devenue un grand régulateur sectoriel multimodal.