Consultation publique sur la définition de la méthodologie de détermination des CMPC aéroportuaires

Actualité publiée le 8 novembre 2019
Aeroplane aircraft aircraft wing 723240

L’Autorité de régulation des transports lance ce vendredi 8 novembre 2019 une consultation publique sur les modalités d’élaboration des coûts moyens pondérés du capital (CMPC) applicables dans le cadre de la régulation des tarifs des redevances aéroportuaires.

Son objet est de recueillir l’avis des acteurs du secteur sur la méthodologie permettant de déterminer l’ensemble des paramètres nécessaires au calcul des taux de rémunération, en tenant compte des spécificités des opérateurs aéroportuaires, au regard notamment des objectifs de régulation.

Les contributions sont à communiquer à l’Autorité avant le 9 décembre 2019 par courrier électronique à l’adresse : consultation.publique@arafer.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

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