L’Arafer lance une consultation publique relative au futur contrat de performance qui sera conclu entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2020-2029

Dans sa décision n° 2019-039 du 20 juin 2019, l’Arafer a récemment émis ses recommandations en vue de l’actualisation prévue pour la fin de l’année du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2020-2029, sur lequel l’Autorité sera amenée à se prononcer.

L’Arafer y a rappelé son souhait de voir ce contrat refondu dans le but d’en faire un réel outil de pilotage du gestionnaire d’infrastructure portant la définition des orientations stratégiques de l’Etat pour le réseau ferré national et permettant l’amélioration de la productivité au bénéfice d’une meilleure qualité de service pour l’ensemble du système ferroviaire.

L’Autorité souhaite consulter l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire afin de recueillir leurs points de vue et leurs recommandations s’agissant plus particulièrement de deux aspects du contrat : les indicateurs de suivi et de pilotage, et les modalités de pilotage qui pourraient être utilement développés et mis en œuvre dans le cadre de cette actualisation à venir du contrat. Les retours de cette consultation publique pourront utilement nourrir l’avis que rendra l’Autorité.

Les acteurs du secteur sont invités à apporter toutes les observations qu’ils souhaitent afin d’éclairer l’Autorité et de répondre aux questions soulevées par la consultation publique. Toutes les contributions doivent être transmises avant le 15 octobre 2019 par courriel à l’adresse : consultation.publique@arafer.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

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