Suite à la création en 2013 du corridor ferroviaire de fret mer du Nord – Méditerranée (Belgique, France, Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni et Pays-Bas), les autorités de régulation des pays qu’il traverse se sont engagées à renforcer leur coopération concernant le pilotage et la surveillance du corridor.
L’article 20 du règlement UE 913/2010 impose en effet la coopération des organismes de contrôle des corridors de fret ferroviaires respectifs afin de surveiller la concurrence et en particulier de garantir un accès non discriminatoire aux corridors.
Ce renforcement de la coopération a abouti début 2018 à l’élaboration d’un plan de travail initial dans le cadre duquel les régulateurs ont acté de publier une déclaration annuelle de surveillance comprenant un aperçu des travaux effectués dans le cadre de leur programme de travail ainsi que les problèmes et évolutions les plus importants qu’ils ont identifiés.
L’objectif est triple : améliorer l’efficacité du corridor, renforcer la coopération entre les régulateurs et rendre plus transparent les travaux réalisés dans le cadre de cette coopération.