Le Conseil d’Etat valide de nouveau 3 avis de l’Arafer

Autocar
Actualité publiée le 15 novembre 2017

 

TER en Pays de la Loire. © Ch. Recoura

La Région Pays de la Loire souhaitait interdire trois liaisons par autocar (Angers-Nantes, Angers-Le Mans et Cholet-Nantes) que FlixBus et Eurolines envisageaient d’exploiter. Elle a contesté devant le Conseil d’Etat les avis de l’Arafer défavorables à ses projets d’interdiction..

Le 9 novembre 2017, la haute juridiction a donné raison au régulateur et relevé notamment qu’il n’avait commis aucune erreur de droit dans l’application des dispositions du code des transports, ni d’erreur d’appréciation en considérant que les services par autocar envisagés par FlixBus et Eurolines ne portaient pas une atteinte substantielle à l’équilibre économique des liaisons TER concernées.