Les données, nouvel instrument de la régulation économique

Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer. ©G.Rolle – REA

Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer, intervient vendredi 6 avril 2018  aux 8èmes Rencontres dauphinoises de la régulation qui portent cette année sur “La régulation économique par les données”.

Elles sont organisées par le Centre de recherche Droit Dauphine et le Centre de géopolitique de l’énergie et des matières premières, en partenariat avec le Conseil d’Etat et la Chaire Gouvernance et Régulation (fondation Paris-Dauphine).

Les données collectées dans les secteurs régulés sont extrêmement nombreuses, hétérogènes et soumises à des régimes juridiques variés. Certaines de ces données contribuent à la régulation économique de ces secteurs.

La conférence se propose de cerner d’une part, le pouvoir du régulateur à organiser une collecte (périmètre, respect du secret des affaires, crowdsourcing), sa capacité à faire de ces données un nouvel instrument de régulation et, d’autre part, de mesurer les effets de la régulation par les données pour les opérateurs, les risques auxquels ils peuvent être exposés (risque d’un comportement anticoncurrentiel) ainsi que pour les collectivités publiques (autorités organisatrices de transport, notamment).