Notification d’un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs entre Paris et Milan

Ferroviaire
Actualité publiée le 4 juin 2019

La société Thello a notifié à l’Arafer son intention d’exploiter, à compter de juin 2020, un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs entre Paris et Milan, utilisant les réseaux à grande vitesse français et italien.

Conformément au règlement d’exécution n° 869/2014 de la Commission du 11 août 2014 relatif aux nouveaux services de transport ferroviaire de voyageurs et au décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs, dans sa version en vigueur jusqu’au 12 décembre 2020, l’Arafer publie cette notification, à l’exception de toute information commercialement sensible.

Les articles 5 et 10 dudit règlement d’exécution réservent en effet aux entités qu’ils visent (autorité organisatrice ayant conclu un contrat de service public dans une zone géographique impactée, gestionnaire d’infrastructure, etc.) la faculté de saisir l’Arafer dans un délai de quatre semaines à compter de cette publication, d’une demande :

  • de test de l’objet principal, pour vérifier que l’objet principal du nouveau service proposé est le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents,
  • de test d’équilibre économique, pour déterminer si l’équilibre économique d’un contrat de service public peut être compromis par le nouveau service ferroviaire proposé.

Consulter la déclaration de Thello pour opérer la ligne Paris-Milan à grande vitesse.