Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) est auditionné le 14 juin par Michel Neugnot, président de la commission transports de Régions de France, sur le sujet de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs.

L’objectif de l’association des élus régionaux est « d’aider les régions à identifier les sujets à traiter en amont de l’élaboration des appels d’offres et d’apporter un éclairage sur les avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables« .

Suite à l’adoption fin 2016, par le Parlement européen, du volet du 4e paquet ferroviaire relatif à l’ouverture à la concurrence des marchés intérieurs de transport ferroviaire de voyageurs, des dates butoirs sont désormais imposées aux États membres :

➤ à partir du 3 décembre 2019, il n’y aura plus de monopole d’État pour les lignes ferroviaires nationales (les lignes à grande vitesse en France), et elles pourront être commercialisées par de nouveaux opérateurs à partir de décembre 2020 pour l’horaire de service 2021. Sous le contrôle du régulateur.

➤ dès décembre 2019 si elles le souhaitent, les autorités organisatrices de transport pourront lancer des appels d’offres pour les lignes conventionnées nationales et régionales (TET et TER).

➤ à partir de 2023, cette ouverture à la concurrence sera obligatoire, sauf exception.