L’Autorité de régulation des transports s’organise sans délai sur la régulation aéroportuaire

Aéroportuaire
Actualité publiée le 1er octobre 2019
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A compter du 1er octobre, l’Autorité de régulation des transports exerce de nouvelles compétences en matière de régulation des redevances aéroportuaires précédemment exercées par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI).

A cette fin, elle a modifié sans délai ce jour son règlement intérieur pour préciser les modalités de sa saisine (homologation des tarifs des redevances pour services rendus, avis conforme sur les projets de contrat de régulation économique, avis motivé sur le coût moyen pondéré du capital à prendre en compte dans les projets de contrat).

Par ailleurs, elle a adopté une décision relative aux éléments nécessaires à l’examen qu’elle sera amenée à effectuer concernant les demandes d’homologation de tarifs des redevances aéroportuaires, à l’instar de ce qu’avait fait l’ASI, afin d’assurer une continuité dans les modalités d’instruction entre les deux autorités, sans préjudice d’évolutions ultérieures qui pourraient être apportées à cette décision.