Régulation du transport par autocar : l’Arafer actualise sa doctrine

Autocar

L’Arafer s’assure que l’ouverture de nouvelles liaisons par autocar ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services de transport conventionnés (TER, TET, car départemental) sur les liaisons de moins de 100 km. © Fotolia

La méthode appliquée par l’Arafer pour analyser les projets de limitation ou d’interdiction des liaisons par autocar de moins de 100 km est présentée dans ses nouvelles lignes directrices publiées le 1er juin 2017.

A la lumière du résultat des enquêtes de terrain menées à l’automne 2016 sur les pratiques de mobilité (trajets de longue distance), et après avoir consulté les acteurs du secteur, l’Autorité  a décidé d’actualiser sa méthode de calcul du risque d’atteinte à l’équilibre économique des services de transport public (TER, Intercités, autocar départemental) par une nouvelle liaison routière libéralisée.

Consulter les nouvelles lignes directrices

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